Rapport explicatif

Plusieurs études³⁸⁵ ont démontré que, depuis l’entrée en vigueur de l’ARM en 2002, le volume des exportations comme des importations des produits couverts par l’accord a régulièrement augmenté et que cette croissance a été plus élevée que pour le commerce des autres marchandises. Si cette évolution positive des échanges est pour une part imputable à l’élargissement de la couverture sectorielle de l’accord au fil des ans (de quinze secteurs au moment de sa conclusion, l’accord en compte vingt aujourd’hui), elle résulte également du démantèlement des entraves techniques au commerce, des allégements administratifs et des économies de coûts qu’engendre l’accord. L’impact économique de l’ARM a été estimé dans l’étude d’Ecoplan (2025)³⁸⁶ à l’aide d’une simulation de l’extinction des accords des Bilatérales I. Selon cette étude, l’abandon des Bilatérales I entraînerait un recul du PIB de 4,9 % d’ici à 2045. D’un point de vue économique, l’ARM constitue le deuxième accord le plus important des Bilatérales I après l’ALCP.

En raison de l’accès facilité au marché de l’UE qu’il procure aux entreprises établies en Suisse, l’ARM renforce l’attractivité de la Suisse en tant que site de production. De grandes entreprises étrangères choisissent, entre autres facteurs, d’établir leur siège européen en Suisse, sachant qu’elles peuvent bénéficier des facilités prévues par l’accord et écouler leur production à la fois sur les deux marchés. L’ARM dynamise ainsi les investissements étrangers en Suisse.

L’ARM contribue aussi à préserver et à créer de l’emploi en Suisse. D’une part, sans les facilités que procure l’ARM, certaines entreprises suisses pourraient être incitées à s’établir dans l’UE ou à y transférer une partie de leurs activités pour continuer à participer au marché unique et rester compétitives par rapport à leurs concurrentes de l’UE. D’autre part, lorsque de grandes entreprises choisissent de s’établir en Suisse pour opérer sur les deux marchés, cela favorise la création de nouveaux emplois en Suisse.

Enfin, en facilitant leur importation de l’UE, l’ARM contribue à élargir l’offre de produits pour les consommatrices et consommateurs. En effet, au vu de la petite taille du marché suisse, il est moins intéressant pour les fabricants étrangers, de l’UE comme d’autres pays tiers, de fabriquer et de faire certifier des produits pour le seul marché