Rapport explicatif

La garantie des droits de participation renforce la position de la Suisse en tant que pôle d’innovation aéronautique et consolide la diversification et la stabilité de la desserte de la Suisse, tant pour le tourisme et les voyages d’affaires que pour l’exportation et l’importation de fret et de courrier aériens.

Dans le contexte du système suisse de navigation aérienne, il convient de souligner qu’une revendication importante de la Suisse a été satisfaite avec la participation entière de l’industrie suisse à l’initiative SESAR 3. Le programme de recherche SESAR 3 vise la modernisation du service de la navigation aérienne en Europe ainsi que la promotion et l’adoption par le marché de nouvelles technologies de pointe (numérisation, intelligence artificielle, intégration de drones dans l’espace aérien, etc.) En participant à l’initiative SESAR 3, les entreprises suisses pourront s’associer à la conception d’innovations en matière de gestion du trafic aérien et profiter des financements européens. Ces financements sont assurés par l’UE en puisant dans le budget d’Horizon Europe. Concrètement, le cadre budgétaire de l’initiative SESAR 3 sur la période 2021-2027 se monte à 1,8 milliard d’euros. La Suisse versera une contribution horizontale à Horizon Europe dans le cadre de l’accord sur les programmes de l’UE, mais ne s’acquittera pas d’une contribution distincte à l’initiative SESAR 3.

2.6.9.3.2 Conséquences pour d’autres acteurs

Tout porte à croire que si l’accord sur le transport aérien n’était pas actualisé, le nombre de liaisons directes avec la Suisse tendrait inexorablement à diminuer⁴²⁹. L’absence d’accord sur le transport aérien outre qu’elle aboutirait à restreindre l’offre pour les consommateurs pourrait conduire à une augmentation du prix des billets en raison de l'absence de concurrence sur certaines liaisons.

2.6.9.3.3 Conséquences pour l’économie dans son ensemble

Ecoplan (2025, p. 96) estime que l’extinction de l’accord sur le transport aérien se traduirait par un recul du PIB de 0,21 % en 2045. Le secteur aérien suisse quant à lui subirait un recul de son chiffre d’affaires réel de 8,5 %. En effet, la réduction du nombre de liaisons aériennes directes augmente les temps d’attente et de correspondance, ce qui a un coût.

Selon Ecoplan, cette réduction serait une des conséquences implicites de l’extinction de l’accord sur le transport aérien puisque dans ce cas les accords conclus entre la Suisse et les différents pays de l’UE seraient déterminants. Ces accords ont été actualisés la dernière fois avant l’entrée en vigueur de l’accord sur le transport aérien avec l’UE et devraient être renégociés puisqu’ils soumettent les droits de trafic à des contraintes plus strictes. Pour Ecoplan, il est difficile de dire si la Suisse pourra ou non obtenir des accords avantageux avec les pays de l’UE en cas d’extinction de l’accord sur le transport aérien avec l’UE.

Les liaisons directes que l’accord sur le transport aérien permet de tisser sont également importantes pour le transport de fret aérien puisqu’une grande partie des marchandises au départ de la Suisse sont transportées sur des vols passagers. Le fret aérien