Rapport explicatif

2.6.10.5 Application provisoire

Dans le cadre de l’association de la Suisse à Horizon Europe, les entreprises suisses pourront participer dès 2025 en tant que bénéficiaires aux projets développés dans le cadre de l’initiative SESAR 3. La possibilité de participer provisoirement à SESAR 3 découle de l’accord sur les programmes de l’UE, qui est commenté plus en détail au ch. 2.8.

2.6.10.6 Aspects juridiques particuliers en lien avec l’acte de mise en œuvre

Il n’y a aucun aspect juridique particulier en lien avec l’acte de mise en œuvre.

2.6.10.7 Protection des données

La protection des données n’est pas concernée par le projet.