Rapport explicatif

Dans le cadre de leur stratégie en matière d’échanges et de mobilité, la Confédération et les cantons s’appuient sur une vision : que tous les jeunes, au cours de leur formation, participent au moins une fois à un échange de moyenne à longue durée⁴⁵⁹. Ils s’engagent ensemble pour que les échanges et la mobilité soient reconnus comme partie intégrante du parcours de formation et pour atteindre des chiffres de participation plus élevés et la meilleure qualité possible. Il s’agit d’établir les échanges et la mobilité dans la formation et le monde du travail et de promouvoir des offres adaptées à cet objectif. Des partenariats solides doivent être développés et la collaboration avec des tiers doit être intensifiée, en Suisse comme à l’international. La Confédération et les cantons ont également souligné l’importance des échanges et de la mobilité dans leurs objectifs politiques communs concernant l’espace suisse de formation⁴⁶⁰. Dans le sillage de cette déclaration, la révision, en 2023, de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité a défini la réalisation de conditions favorisant la participation à des activités d’échanges et de mobilité comme exigence minimale pour la reconnaissance à l’échelle suisse d’un certificat de maturité cantonal ou reconnu par un canton⁴⁶¹.

Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil fédéral considère la participation de la Suisse à Erasmus+ comme un objectif stratégique contribuant à soutenir et développer l’internationalisation des acteurs du système de formation en Suisse, dans un contexte de forte concurrence internationale.

Importance de la participation de la Suisse au programme Erasmus+

Erasmus+ est un instrument unique en son genre dédié à l’encouragement de la coopération internationale en matière de formation. Il n’a pas d’équivalent en ce qui concerne l’étendue, la diversité et l’internationalité des possibilités de participation et de coopération qu’il offre. En comparaison, la « solution suisse » actuelle est clairement limitée. Dans le domaine de la mobilité, par exemple, l’accès à la plupart des activités est bloqué. En dépit de mesures de remplacement parallèles, la Suisse ne bénéficie pas des mêmes avantages que les pays participant au programme Erasmus+ et doit financer par ses propres moyens aussi bien la mobilité entrante que la mobilité sortante. Elle est en outre entièrement tributaire de la volonté des partenaires européens d’organiser des actions de mobilité à des fins de formation en dehors d’Erasmus+. Dans le domaine des projets de coopération visant à développer la qualité et l’innovation dans la formation, les institutions suisses ne peuvent ni lancer de projets ni en coordonner. À cela s’ajoute la participation plus difficile aux réseaux internationaux, assortie de conditions partiellement désavantageuses et placée sous la menace permanente d’une exclusion systématique des initiatives de l’UE d’importance stratégique, telles que l’initiative des Universités européennes.