Rapport explicatif

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages

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Dans leur dotation actuelle, les moyens financiers destinés aux activités d’encouragement ne permettent guère d’augmenter le volume des mobilités et des activités encouragées – ce qui éloigne la perspective d’atteindre les objectifs politiques qui ont été fixés. S’il est vrai que le budget alloué à la « solution suisse » a doublé, passant d’à peine plus de 29 millions de francs en 2014 à près de 58 millions de francs en 2027, le niveau de financement de l’année 2014 était nettement inférieur au montant de la contribution que la Suisse aurait dû verser en cas d’association intégrale. De plus, au cours de la même période, depuis 2014, le budget correspondant d’Erasmus+ a pratiquement triplé. Cet écart toujours plus grand renferme le risque que la Suisse, sans association, perde contact à moyen ou à long terme avec l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation et avec la coopération européenne dans ce domaine, ce qui aurait des conséquences notables sur l’attractivité et la capacité de performance de notre système de formation.

En conclusion, seule l’association de la Suisse à Erasmus+ offre un accès non limité et juridiquement garanti à toutes les activités de mobilité et de coopération ainsi qu’aux mesures visant à soutenir le développement des politiques en matière de formation, de jeunesse et de sport. Elle n’apporte pas seulement des avantages à court terme grâce à une mobilité accrue des individus et à des possibilités de coopération élargies pour les acteurs de l’éducation, mais contribue également de manière significative à la mise en place et au développement de réseaux internationaux structurés et durables auxquels la Suisse pourra participer. Ces conditions posent les bases d’un encouragement durable de la force d’innovation dans l’espace suisse de la formation et d’un renforcement du transfert de savoir. L’association est donc essentielle pour préserver et renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Suisse et, par là même, sa position de pointe dans les domaines de la formation et de la science, en Europe et au- delà (voir annexe 2.8 (2) pour une comparaison entre la « solution suisse » et une association à Erasmus+).

Mobilité internationale des particuliers à des fins de formation

La mobilité internationale à des fins de formation n’a cessé de gagner en importance du fait du développement des réseaux transnationaux dans les espaces économique, de la recherche et de la formation, et englobe aujourd’hui tous les domaines de formation y compris les activités de jeunesse extrascolaires et le sport. Les bases de l’acquisition et du développement des compétences internationales sont déjà posées dans le cadre de la formation scolaire et des activités de jeunesse extrascolaires : les expériences précoces de mobilité et d’échanges (par ex. les échanges internationaux de classes ou d’élèves) motivent les personnes qui les ont connues à les répéter dans le cadre de leur formation professionnelle ou académique (notamment sous la forme de stages professionnels ou de semestres d’études à l’étranger). Dans le domaine de la formation professionnelle, le développement de compétences et de réseaux internationaux est particulièrement important pour les professionnels des secteurs économiques qui sont fortement touchés par la transformation technologique et le fonctionnement en réseau à l’échelle mondiale. Pour les apprentis dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, dans la branche informatique et dans le domaine des employés de commerce, par exemple, il est particulièrement profitable de pouvoir acquérir une première expérience de travail internationale et, par là