Rapport explicatif

à 2027 et à l’art. 3 de l’arrêté fédéral du 6 juin 2024 sur le programme de la législature 2023 à 2027 sont regroupés dans le présent projet mis en consultation et adoptés en tant que message unique.

1.4.2 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral

En considérant la situation politique et économique mondiale actuelle, une Europe stable et prospère demeure importante pour la sécurité, la prospérité et l’indépendance de la Suisse. Les relations avec l’UE et tous les États européens constituent donc la principale priorité géographique de la SPE 2024-2027. Le présent paquet reprend tous les éléments mentionnés dans la SPE en lien avec la stabilisation et le développement des relations bilatérales avec l’UE. La stratégie souligne par ailleurs que le règlement des relations avec l’UE a une influence sur de nombreux aspects de la vie quotidienne en Suisse. Il est prévu que les cantons, le Parlement et d’autres parties prenantes soient de ce fait étroitement associés à l’aménagement de ces relations. Le paquet tient compte de cette exigence. La participation du Parlement et des cantons est intervenue tout au long du processus et est explicitement mentionnée.

La stratégie de la politique économique extérieure du Conseil fédéral, adoptée en 2021, stipule que la Suisse continue d’œuvrer à un rapprochement réglementaire avec l’UE, son principal partenaire commercial. La stabilisation et le développement de la voie bilatérale, qui a fait ses preuves, restent à ce titre les objectifs prioritaires.

Certains éléments du paquet répondent en outre à des objectifs généraux de plusieurs autres stratégies, notamment dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Conformément à la stratégie internationale de la Suisse dans ce domaine, la Confédération crée les conditions-cadres optimales pour les activités des acteurs suisses sur la scène internationale³⁷. La participation au paquet Horizon 2021- 2027 et au programme Erasmus+, négociée dans le cadre du paquet Suisse-UE, répond à cet objectif.

Avec la stratégie énergétique 2050³⁸, le Conseil fédéral souhaite à long terme garantir un approvisionnement énergétique sûr et réduire l’impact environnemental lié à l’énergie. En mai 2017, le peuple suisse s’est prononcé en faveur de la nouvelle loi sur l’énergie³⁹. En juin 2024, il a confirmé l’orientation de la stratégie énergétique 2050 en acceptant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables⁴⁰. La stratégie énergétique 2050 implique une électrification accrue du système énergétique. Le paquet Suisse-UE, dont fait partie l’accord sur l’électricité, facilite sa mise en œuvre en garantissant l’intégration de la Suisse dans le système électrique européen et ainsi l’échange et le commerce d’électricité sur le plan du droit international.

L’un des objectifs de la stratégie pour le développement durable 2030 est que la Suisse œuvre avec d’autres pays européens à l’amélioration de la cohésion économique, sociale, culturelle et territoriale et ainsi à la réduction des disparités entre territoires en