Rapport explicatif

négocié un rabais de 30 %. Seul un autre pays tiers (la Serbie) a pu obtenir un rabais aussi élevé pour sa participation au programme.

2.8.4 Procédure préliminaire

2.8.4.1 Procédure préliminaire en vue d’une association au paquet Horizon 2021-2027

Les procédures préliminaires en vue d’une association de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027 sont décrites dans le message du 20 mai 2020 relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans les domaines de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021- 2027)⁴⁶⁸. En résumé, les acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation ont envoyé un signal clair en soulignant de façon unanime l’importance d’une participation de la Suisse au paquet Horizon, notamment à Horizon Europe, et en précisant qu’une association était leur forme de participation privilégiée. Cette adhésion des parties prenantes a influé sur le traitement du dossier au Parlement en 2020 et sur l’arrêté fédéral qui en a résulté⁴⁶⁹. Le projet d’association a figuré dans les programmes des législatures 2019-2023⁴⁷⁰ et 2023-2027⁴⁷¹ et a toujours fait partie des objectifs du Conseil fédéral depuis 2020.

2.8.4.2 Procédure préliminaire en vue d’une association à Erasmus+

Une association de la Suisse à Erasmus+ est un objectif constant du Conseil fédéral depuis 2019 et figure dans les programmes des législatures 2019-2023⁴⁷² et 2023- 2027⁴⁷³. Le Parlement a souligné à de nombreuses reprises l’importance d’une association.

Les milieux intéressés ont eu la possibilité de s’exprimer sur l’objectif d’une association à Erasmus+ dans le cadre de la consultation sur le message FRI 2025-2028⁴⁷⁴. Différents acteurs ont insisté à cette occasion sur l’importance d’une association et d’une intégration internationale du paysage suisse de la formation. Concrètement, ils ont souligné l’importance d’une participation à l’initiative des Universités européennes, qui permet aux hautes écoles de conclure des alliances avec des établissements partenaires revêtant une importance stratégique. En outre, entre fin 2024 et début 2025, trois initiatives cantonales ont été déposées par Bâle-Ville, Thurgovie et Saint-Gall pour exiger une participation assurée de la Suisse à Erasmus+.