Rapport explicatif

Néanmoins, on ne peut exclure certaines différences pour la détermination de la contribution de programme effective ; elles sont présentées plus loin sous « Différences possibles concernant les besoins budgétaires ».

Tableau 2.8.7.3 (1) : Calcul de la contribution obligatoire de la Suisse pour l’association à Erasmus+ et montants probables

Paramètres Montants

Budget global probable fixé par l’UE pour Erasmus+

2027 5,161 milliards EUR

Part PIB probable de la Suisse / PIB UE = part PIB en

pour-cent (Eurostat 03.12.2024 sur la base des PIB 4,81 % 2023)

Contribution de programme probable de la Suisse pour

248,2 millions EUR l’année 2027 compte tenu de la part PIB

Rabais sur la contribution de programme conformé-

ment à l’EUPA (protocole 1, titre 3 concernant 30 % Erasmus+)

Contribution de programme probable de la Suisse pour

173,8 millions EUR l’année 2027 en tenant compte du rabais

Taux de change utilisé pour le présent calcul 1 CHF = 0,95 EUR

Contribution de programme probable (sans les 165,1 millions CHF droits de participation) en CHF

Droits de participation (4 % de la contribution de pro-

6,6 millions CHF gramme)

Contribution obligatoire probable de la Suisse pour l’année 2027 au titre de l’association à Erasmus+ 171,7 millions CHF (droits de participation compris)

Coûts supplémentaires nationaux (exploitation de l’agence nationale Movetia ;

mesures d’accompagnement et activités ne relevant pas d’Erasmus+)

En plus de la contribution obligatoire, des coûts supplémentaires doivent être pris en charge au niveau national, afin d’assurer l’exploitation de l’agence Movetia ainsi que la mise en œuvre des mesures d’accompagnement (voir ch. 2.8.2.2.2). Ces coûts supplémentaires nationaux sont inhérents à la mise en œuvre d’Erasmus+. La décision relative à ce programme de l’UE oblige explicitement chaque pays associé à prévoir des moyens propres pour l’agence nationale et les mesures d’accompagnement, en plus de ceux destinés à la contribution obligatoire au programme. En outre, il s’agira