Rapport explicatif

– cofinancement à l’échelle nationale de la participation des partenaires suisses à des initiatives, des instruments et des projets revêtant un intérêt pour l’ensemble de la Suisse ou là où un tel financement est indispensable,

– financement de la contribution de membre à F4E conformément aux statuts.

Les mesures d’accompagnement prévues pour le paquet Horizon sont décrites en détail dans le message relatif au financement correspondant. Pour les mesures d’accompagnement concernant le programme Erasmus+, il y a lieu de consulter le ch. 2.8.2.2.2.

2.8.7.4 Adéquation des moyens requis

Les programmes de l’UE dans les domaines de la formation et de la recherche sont uniques au monde, tant du point de vue de leur enveloppe financière que de l’éventail de thématiques et activités qu’ils englobent. Pour la Suisse, qui est au cœur de l’Europe et qui entretient des relations fortes avec les États-membres de l’UE qui l’entourent, ces programmes revêtent une grande importance.

Une association permet de participer à des activités pertinentes auxquelles la Suisse n’a pas accès pour le moment

L’association aux programmes de l’UE offrira la possibilité aux acteurs établis en Suisse de participer à un plus grand nombre de projets et activités. Pour le paquet Horizon, environ deux tiers des appels à projet seulement sont accessibles avec le statut de pays tiers non associé. L’exclusion porte en particulier sur les projets individuels fondés sur l’excellence, c’est-à-dire des types de projet dans lesquels la Suisse a brillé au fil du temps en ayant régulièrement le taux de succès le plus élevé parmi les pays participants. L’association permet aussi la participation à ITER et à la plupart des activités du programme Digital Europe, qui ne sont pas accessibles aux pays tiers non associés et qui sont importantes pour la Suisse dans le contexte de la numérisation et du développement technologique. Les conséquences d’une non-association sont traitées également au ch. 2.8.2.5.

Les détails de la participation à Erasmus+ et les possibilités d’activités de mobilité et de coopération qui s’offrent à la Suisse dans le cas d’une association sont présentés au ch. 2.8.2.4.2. Sans une association, seules quelques activités seront accessibles sans restriction pour la Suisse. Pour certaines autres activités, les partenaires suisses ne bénéficieront que d’un accès restreint; autrement dit, les organisations et institutions suisses pourront certes participer, mais elles disposeront de moins de droits que les institutions établies dans des pays participant au programme Erasmus+. La Suisse n’aura pas accès aux activités clés dans le domaine de la mobilité (p. ex. mobilité des étudiants), elle devra donc prévoir des mesures de remplacement en parallèle dans le cadre de la « solution suisse ». Pour un grand nombre d’autres activités pertinentes auxquelles la Suisse n’aura pas accès, il n’existe aucune possibilité de remplacement sur le plan national.