Rapport explicatif

Compte tenu de l’importance des programmes de l’UE, la Suisse a tout intérêt à y participer

Les programmes de recherche et d’innovation internationaux permettent d’exécuter des projets qui ne pourraient être mis en œuvre sur le plan national. La concurrence internationale a pour effet de garantir que les projets encouragés sont de haute qualité. Selon une étude de la Commission européenne, l’efficience de la recherche financée dans le cadre des programmes pour la recherche et l’innovation de l’UE est supérieure de 15 % à celle des fonds d’encouragement mis à disposition sur une base exclusivement nationale⁴⁸¹.

D’un point de vue historique, le paquet Horizon assure un retour financier en Suisse à peu près équivalent aux contributions obligatoires versées par la Suisse⁴⁸². Cet équilibre devrait se maintenir pour la génération de programmes en cours ; pour le programme Horizon Europe, dont la contribution obligatoire est de loin la plus élevée parmi tous les programmes, un mécanisme de correction automatique est néanmoins prévu au cas où la Suisse obtiendrait sensiblement moins de subventions de l’UE que ce qu’elle a versé à cette dernière au titre de la contribution obligatoire.

S’agissant de la gestion administrative liée aux programmes, l’UE bénéficie d’économies d’échelle et peut ainsi agir plus efficacement que la Suisse dans le cadre d’une participation en tant que pays tiers non associé dont le financement est géré par le SEFRI ou dans le cadre d’appels à projets de remplacement lancés par des organes d’encouragement nationaux. L’association au paquet Horizon réduit considérablement, à long terme, la charge administrative qui incombe à la Confédération.

En ce qui concerne le programme de l’UE pour l’éducation Erasmus+, une coopération aussi étroite que possible est dans l’intérêt du système FRI suisse. Une association à Erasmus+ permet aux parties prenantes et aux participants de Suisse de prendre part à des activités sensiblement plus nombreuses et variées que dans le cadre de la « solution suisse ». La sécurité juridique de l’accès au programme serait garantie elle aussi, tout comme la possibilité de s’appuyer sur des réseaux de coopération établis et sur des processus bien rodés.

La participation à Erasmus+ nécessite un accroissement des moyens en portant le budget à 187,5 millions de francs, tel que proposé par le Conseil fédéral, pour parvenir au niveau des moyens d’encouragement que l’UE aura atteint avec son budget dédié au programme durant la période où la Suisse aura participé indirectement à ce dernier en tant que pays tiers. Cette différence de niveau tient à diverses raisons. En 2014, première année où la Suisse n’a participé qu’indirectement au programme, après y avoir été pleinement associée de 2011 à 2013, les moyens dédiés à la « solution suisse »