Rapport explicatif

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages

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populaire de Chine (33 milliards de francs)42. La Suisse a plus d’échanges commerciaux avec ses seuls voisins directs qu’avec les États-Unis43. Les liens entre la Suisse et l’UE sont tout aussi étroits s’agissant du marché du travail et du marché des capitaux (cf. ch. 3.3).

Compte tenu de l’intensité de ces interactions, le paquet Suisse-UE vise à stabiliser et à développer les relations économiques de la Suisse avec l’un des plus grands marchés intérieurs du monde. Il garantit la participation au marché intérieur de l’UE dans les secteurs couverts par les Accords bilatéraux I et l’étend aux domaines de l’électricité et des denrées alimentaires. Le volet institutionnel permet à la Suisse d’améliorer la sécurité juridique et d’asseoir sa participation au marché intérieur de l’UE dans les secteurs susmentionnés, et ce durablement. Grâce aux dérogations négociées et aux mesures d’accompagnement, l’immigration reste canalisée pour répondre aux besoins du marché du travail, et la protection des salaires ainsi que le service public sont préservés en Suisse. Les entreprises helvétiques bénéficient donc d’une grande sécurité juridique : les marchandises, les services et les capitaux continueront de circuler sans entraves majeures entre la Suisse et son principal partenaire commercial et, au besoin, il sera possible de recruter de la main-d’œuvre dans le bassin de travailleurs européen. Sur fond de tensions géopolitiques et de fragmentation de l’ordre mondial, il s’agit là d’un atout déterminant pour une économie ouverte comme la Suisse.

42 Disponible sur www.eda.admin.ch/europa > Publications > La Suisse et l’UE en chiffres (basé sur le total 1, sans l'or, 2023).

43 Données fournies par les ambassades de Suisse, sur la base des sources suivantes : douanes françaises (www.lekiosque.finance.gouv.fr), institut italien de statistique (www.coeweb.istat.it), Länder autrichiens (www.wko.at), Länder allemands (www.statistik-bw.de et www.export-app.de). Pour la conversion de l'euro en franc suisse, le taux de change moyen de 2023, soit 0,97, a été utilisé (Administration fédérale des contributions AFC).