Rapport explicatif
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 572Fedlex · Rapport explicatif
ajustées chaque année dans le cadre du processus budgétaire compte tenu de l’état de la planification. Les montants devront être approuvés par le Parlement.
Tableau 2.10.10.1.2 (1) : contribution de la Suisse – charges propres indicatives
(en millions de CHF) To-
2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 tal 29- 39
DDC Charges de per-
3 7 7 7 7 7 7 7 6,1 6 5 69,1 sonnel
Charges de biens
et services et
1,6 1,6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12,2 charges d’exploi-
tation
Total charges 4,6 8,6 8 8 8 8 8 8 7,1 7 6 81,3 propres DDC
SECO Charges de per-
3 7 7 7 7 7 7 6,8 6 6 5 68,8 sonnel
Charges de biens
et services et
1,6 1,6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12,2 charges d’exploi-
tation
Total charges
4,6 8,6 8 8 8 8 8 7,8 7 7 681
propres SECO SEM Charges de per- 0,5 0,7 0,9 0,9 1,4 1,4 1,6 1,6 1,6 1,4 113
sonnel
Charges de biens
et services et
0,25 0,25 0,15 0,15 0,14 0,14 0,14 0,14 0,14 0,1 0,1 1,7 charges d’exploi-
tation
Total charges 0,75 0,95 1,05 1,05 1,54 1,54 1,74 1,74 1,74 1,5 1,1 14,7 propres SEM
Total charges propres 9,95 18,15 17,05 17,05 17,54 17,54 17,74 17,54 15,84 15,5 13,1177
2.10.10.1.3 Conséquences en matière de politique étrangère
La contribution de la Suisse représente un élément central des relations Suisse-UE, et donc de la politique européenne de la Suisse. Les expériences réalisées dans le cadre de la deuxième contribution et de la contribution à l’élargissement montrent que ces contributions, y compris leur planification et leur mise en œuvre, renforcent les relations bilatérales entre la Suisse et les pays partenaires du triple point de vue politique, économique et institutionnel. Les échanges bilatéraux et les résultats des programmes soutenus aident à cultiver l’image de la Suisse. La contribution de la Suisse constitue un sujet important lors des visites ministérielles et des consultations politiques dans les pays partenaires. Les partenariats conclus avec des institutions suisses (services fédéraux, cantons, villes, communes, institutions publiques, ONG, partenaires so-