Rapport explicatif

ciaux) renforcent les réseaux et les échanges d’expériences et de savoir-faire au bénéfice mutuel des pays partenaires et de la Suisse. Les relations avec les États partenaires sont ainsi consolidées à divers niveaux de l’administration et de la société civile. De nouvelles opportunités s’ouvrent également dans les pays partenaires pour les entreprises suisses qui mènent à bien des projets dans le cadre de la contribution.

2.10.10.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

L’exécution des arrêtés fédéraux proposés est du ressort exclusif de la Confédération et n’aura pas de conséquences pour les cantons et les communes sur le plan financier ni sur celui du personnel. Les offices chargés de la mise en œuvre de la contribution de la Suisse peuvent collaborer avec les cantons et les communes aux fins de ladite mise en œuvre.

2.10.10.3 Conséquences économiques

À l’instar de la contribution à l’élargissement et de la deuxième contribution de la Suisse, la première contribution de la Suisse pour 2030-2036 et l’engagement financier supplémentaire unique ont des conséquences directes et indirectes pour l’économie suisse. L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse, avec une part d’environ 59 % des échanges de biens de celle-ci⁵³⁵. Partie importante du paquet Suisse-UE, la contribution pérennisée contribue à garantir la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE. Le paquet étend cette participation dans des secteurs supplémentaires, permettant aux entreprises suisses de bénéficier d’un large accès au marché intérieur de l’UE.

La contribution de la Suisse renforce sa présence et sa visibilité dans les États partenaires et l’aide à établir de nouveaux contacts et à nouer des relations économiques plus étroites. Par ailleurs, les échanges de connaissances et d’expériences dans le cadre de cette coopération pourront avoir une influence positive sur l’évolution de la productivité, aussi bien dans les États partenaires qu’en Suisse. Enfin, la contribution de la Suisse soutient le développement économique de ces États, en aidant à consolider le cadre institutionnel et la sécurité juridique. Un meilleur développement économique profite également à l’économie suisse sous la forme de débouchés plus attractifs et de possibilités d’investissement.

Au-delà de l’adjudication directe et indirecte de marchés à des entreprises suisses dans le cadre de la contribution de la Suisse, les appels d’offres publics portant sur des projets financés par les programmes menés au titre de la politique structurelle et de cohésion de l’UE devraient être économiquement intéressants pour les entreprises suisses. Pour la période de programmation 2021-2027, quelque 392 milliards d’euros sont prévus à cet effet dans l’UE. En raison de leur présence renforcée sur les marchés des États partenaires, notamment grâce aux contributions de la Suisse, les entreprises suisses ont de plus en plus de chances de se positionner avec succès lors de l’adjudication de projets financés par l’UE.