Rapport explicatif

lieu avec le chef du DETEC et deux séances ont été organisées avec un groupe d’accompagnement technique composé de représentants du secteur de l’électricité, des cantons, des villes et des communes, des partenaires sociaux et des organisations de protection des consommateurs. Le 8 mars 2024, le Conseil fédéral a approuvé et publié le mandat de négociation définitif. Celui-ci comprend l’objectif, des dispositions sur les éléments institutionnels, l’abrogation des mandats précédents de 2006 à 2010, ainsi que 15 lignes directrices concrètes sur les différents thèmes définis.

2.11.4.2 Implication des acteurs concernés pendant les négociations dans le domaine de l’électricité

Les acteurs concernés du secteur de l’électricité, des cantons, des villes et des communes, les partenaires sociaux, les organisations de protection des consommateurs et les organisations de protection de l’environnement ont été étroitement impliqués dans les travaux menés pendant les négociations. De mai 2024 à janvier 2025, l’OFEN a organisé, en collaboration avec le DFAE et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), quatre séances du groupe d’accompagnement technique, au cours desquelles les thèmes des négociations, les résultats intermédiaires et des propositions de mise en œuvre sur le plan de la politique interne ont été présentés et discutés. Les personnes y participant ont aussi pu faire part de leurs besoins. Deux tables rondes, l’une en mai 2024, l’autre en octobre 2024, ont réuni le chef du DETEC et ses homologues au sein d’autres départements. En parallèle, l’OFEN a participé à une douzaine de séances de discussion avec des acteurs concernés sur des thèmes spécifiques (cf. ch. 1.3.3).

2.11.4.3 Études et expertises

Sur mandat de l’OFEN, le bureau de conseil Ecoplan a réalisé une étude sur les conséquences économiques de l’accord sur l’électricité⁵⁴⁶. Les conclusions de cette dernière sont résumées sous le chiffre 2.11.9.3. Dans une autre étude réalisée pour le compte de l’OFEN, Frontier Economics a analysé les réglementations de l’approvisionnement de base et des tarifs de l’électricité dans une sélection de pays membres de l’UE⁵⁴⁷. Cette étude montre que ces réglementations diffèrent en fonction des spécificités nationales. Le DFAE a réalisé un sondage auprès des représentations suisses dans les États membres de l’UE sur les expériences faites avec l’ouverture du marché