Rapport explicatif
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages
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Des prix de l’électricité moins élevés induisent un renforcement de la compétitivité de l’économie suisse et une amélioration du pouvoir d’achat des ménages, ce qui renforce le PIB. Il s’ensuit également un léger effet positif sur la prospérité, comme le montre l’illustration 1.
Illustration 2.11.9.3.2 (1) : Impact potentiel de l’accord sur l’électricité au niveau des prix de l’électricité, du PIB et de la prospérité
Nota bene : Plusieurs incertitudes subsistent: d’une part, sans accord sur l’électricité, sur quelles capacités transfrontalières la Suisse pourra-t-elle compter, avec une coopération technique, et sans celle-ci? D’autre part, si l’accord sur l’électricité aboutit, quel bénéfice potentiel retirera-t-elle de l’accord et des capacités transfrontalières qui en découlent? Le dégradé de couleurs dans l’illustration reflète ces incertitudes577.
2.11.9.3.3 Conséquences pour les consommateurs finaux
Les entreprises et les ménages profiteraient, le cas échéant, de la baisse des prix de l’électricité. L’accord sur l’électricité pourrait ainsi permettre non seulement le maintien, mais aussi le renforcement de la compétitivité. En cas de capacités transfrontalières élevées (scénario « COUPLAGE DES MARCHÉS »), les calculs aboutissent, dans les secteurs de gros consommateurs d’électricité, à une valeur de production brute supérieure d’environ 2 % en 2050 à celle qui prévaudrait en cas de capacités transfrontalières restreintes (scénario « PAS DE COOPÉRATION »). Les ménages aussi en bénéficieraient quelque peu. Des prix de l’électricité potentiellement plus faibles et une activité économique accrue débouchent sur des salaires légèrement supérieurs et tendent vers une meilleure situation de l’emploi.
Les effets notamment décrits ci-avant aux chiffres 2.11.9.3.1 et 2.11.9.3.2 se réfèrent à des analyses quantitatives578. Il s’agit d’une estimation chiffrée portant uniquement sur les conséquences de la garantie des capacités transfrontalières inscrite dans le droit
577 Disponible sur www.bfe.admin.ch > Approvisionnement > Approvisionnement en électricité > Accord sur l’électricité Suisse – UE.
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