Rapport explicatif

aromatisantes. Seules les substances aromatisantes figurant sur cette liste sont autorisées à certaines conditions. Les interdictions de l’annexe 6 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes⁶⁷¹ sont supprimées.

Résidus et contaminants : l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)⁶⁷², l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les contaminants (OCont)⁶⁷³ et l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)⁶⁷⁴ sont déjà harmonisées avec le droit de l’UE pertinent. S’agissant des limites maximales fixées dans le droit suisse en vigueur pour les résidus de pesticides présents dans les produits phytosanitaires autorisés en Suisse, le règlement (CE) n^o396/2005⁶⁷⁵ prévoit la possibilité de déposer une demande auprès de l’UE en vue de l’inscription de ces limites maximales dans le droit de l’UE. Le nouveau droit offre aussi cette possibilité à la Suisse. En raison de l’application directe du droit de l’UE pertinent, la plupart des ordonnances suisses peuvent être abrogées, et il n’est plus nécessaire de les adapter régulièrement aux prescriptions de l’UE.

Objets usuels

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (matériaux et objets) : le règlement (CE) n^o178/2002⁶⁷⁶ ne couvre pas que les denrées alimentaires, mais aussi les matériaux et objets. Le règlement de référence dans ce domaine est le règlement (CE) n^o1935/2004⁶⁷⁷, sur la base duquel la Commission européenne a adopté plusieurs règlements : règlement relatif aux bonnes pratiques de

671 RS 817.022.41 672 RS 817.021.23 673 RS 817.022.15 674 RS 817.022.13