Rapport explicatif

nuisibles et les coûts économiques qui en découlent. De manière générale, le commerce pour les entreprises de production végétale sera facilité.

Matériel végétal de multiplication

Le secteur des semences et les pépinières seront entièrement intégrés dans le marché intérieur européen, et la sécurité juridique sera garantie. Il s’agit d’une étape importante, car la sélection végétale et la production de semences et de plants sont des activités agricoles très spécialisées et gourmandes en argent et en temps qui ne peuvent pas être réalisées en étant isolées du marché européen. Le secteur du matériel de multiplication des végétaux des espèces maraîchères, fruitières et ornementales sera rattaché au marché intérieur européen. Les producteurs concernés sont déjà enregistrés pour délivrer des passeports phytosanitaires dans le cadre de la santé des végétaux. Les contrôles pourront avoir lieu en même que ceux du passeport phytosanitaire. Les contrôles des pépinières forestières seront réalisés par la Confédération. Ils entraîneront une hausse des dépenses allant de 5000 à 7000 francs par an.

Produits phytosanitaires

L’intégration de la Suisse au système d’autorisation zonal de l’UE va faciliter le travail des entreprises désireuses de mettre leur produit phytosanitaire sur le marché suisse. La nouvelle procédure permettra à une entreprise de déposer son dossier simultanément dans différents pays constituant la zone. L’évaluation du dossier étant ensuite effectuée par un seul pays rapporteur au profit des autres. Aujourd’hui, bien que déjà fortement harmonisée, mais de manière unilatérale, la procédure ne prévoyait que des procédures facilitées pour les produits phytosanitaires déjà autorisés dans l’UE, obligeant les entreprises à tout de même déposer un dossier en Suisse et aux autorités à procéder à son évaluation. Les entreprises concernées verront ainsi un gain de temps et d’argent (moins d’émoluments à devoir verser). Par ailleurs, les utilisateurs suisses auront à l’avenir accès aux mêmes produits que leurs homologues européens et seront, dès lors, mieux armés pour faire face aux organismes nuisibles. Cependant, comme mentionné, avec l’intégration de la Suisse dans le système zonal de l’UE, il sera nécessaire de fixer les montants des émoluments pour les procédures d’autorisation au même niveau que les pays de la zone centrale.

Aliments pour animaux

Avec l’application directe de la législation de l’UE intégrée dans le protocole sur la sécurité des aliments, le principe d’autorisation des produits au niveau national disparait, l’industrie des aliments pour animaux et la production primaire bénéficieront ainsi d’un accès plus rapide et simplifié aux produits autorisés dans l’UE.

Élevage

Le projet présenté n’a aucune conséquence économique.