Rapport explicatif

2.12.10.5.4 Conséquences sociales

Santé des végétaux

Le projet présenté a un effet positif sur la société. Les contrôles phytosanitaires supplémentaires permettent aussi de réduire les dégâts pour la société.

Matériel végétal de multiplication

Le projet présenté a un impact positif sur la société, car il garantit que le même niveau élevé de sécurité s'applique à tout moment en Suisse et dans l'UE.

Produits phytosanitaires

La participation de la Suisse au système européen renforcera le niveau de protection de la santé humaine. L’accès aux informations partagées par les autorités européennes et les États membres, ainsi qu’une collaboration accrue avec les experts européens, contribueront à garantir que les produits phytosanitaires mis sur le marché répondent aux normes de sécurité les plus élevées.

Aliments pour animaux

Le projet présenté n’a aucune conséquence sociale.

Élevage

Le projet présenté n’a aucune conséquence sociale.

2.12.10.5.5 Conséquences environnementales

Santé des végétaux

La surveillance accrue des organismes nuisibles réglementés devrait permettre de découvrir des cas d’infestation plus rapidement et de réagir avant que des dommages considérables aient pu apparaître. Cela se traduit par un effet positif sur l’environnement, et notamment sur la forêt.

Matériel végétal de multiplication

Le projet présenté n’a aucune conséquence environnementale.

Produits phytosanitaires

Comme déjà mentionné, l’intégration de la Suisse au système européen n’impliquera aucun changement significatif quant aux exigences légales matérielles concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Les dernières révisions effectuées de l’OPPh ont déjà eu pour objectif une très forte harmonisation du droit suisse avec le