Rapport explicatif

Art. 11, al. 1 et 2, première phrase

Le contenu de l’art. 11, al. 1, est couvert par l’art. 10 du règlement (UE) 2016/429. L’al. 1 peut donc être abrogé. Il faut par conséquent adapter l’al. 2, première phrase, pour que la disposition reste compréhensible sans al. 1.

Art. 12 Trafic d’animaux interdit, dérogations

Les dispositions concernant la présence confirmée ou soupçonnée d’une épizootie qui figurent dans le règlement (UE) 2016/429 couvrent le contenu de l’art. 12. Ce dernier est toutefois maintenu, avec un renvoi au droit européen afin que la loi reste compréhensible en soi.

Art. 13, al. 2

L’art. 13, al. 2, est couvert par l’art. 15 du règlement (UE) 2017/625 et peut donc être abrogé.

Art. 14 à 15a

Le contenu des art. 14 à 15a sont couverts par les art. 112 à 115 du règlement (UE) 2016/429. Ces articles sont toutefois conservés, avec des renvois aux dispositions du droit européen, afin que la loi reste compréhensible en soi. Les titres restent les mêmes.

Art. 16

Le contenu de l’art. 16 étant couvert par les art. 112 à 115 du règlement (UE) 2016/429, cette disposition peut être abrogée. La loi reste compréhensible même après l’abrogation de cette disposition.

Art. 17 et 23

L’art. 242 du règlement (UE) 2016/429 couvre le contenu de l’art. 17. L’art. 23 est quant à lui couvert par les art. 125 et 192 de ce même règlement. Ces deux dispositions peuvent donc être abrogées.

Art. 24 Importation, transit et exportation d’animaux et de produits animaux

et trafic international de voyageurs

Les al. 1 et 2 de l’art. 24 en vigueur sont superflus, puisque les réglementations concernant l’importation, le transit et l’exportation découlent de la partie V du règlement (UE) 2016/429. L’al. 4 est également superflu, car il est couvert par l’art. 59 du règlement (UE) 2017/625. Les renvois aux réglementations européennes figurant à l’al. 3, let. a, en vigueur sont superflus, car les réglementations en question s’appliquent de toute manière en vertu du protocole sur la sécurité des aliments. Étant donné que l’art. 24 est modifié dans sa quasi-totalité – seul l’al. 3 est conservé en étant légèrement adapté –, l’article est reformulé et restructuré.