Rapport explicatif

96 milliards de francs (env. 72 % des exportations de biens industriels vers l’UE) et un volume d’importation en provenance de l’UE supérieur à 94 milliards de francs (env. 64 % des importations de biens industriels en provenance de l’UE). L’étude d’Infras (2025) montre que ne pas actualiser l’ARM dans le domaine des dispositifs médicaux a entraîné des coûts supplémentaires pour les fabricants suisses, même si ces derniers avaient généralement déjà fait certifier leurs produits dans l’UE. Le montant du surcoût varie toutefois fortement selon les acteurs. Pour les grandes entreprises qui avaient déjà des filiales dans l’UE qu’elles pouvaient désigner comme mandataires, par exemple, les coûts supplémentaires récurrents rapportés au chiffre d’affaires étaient très faibles (0,03 à 0,06 %). Pour les PME, dont certaines ont dû s’assurer les services de tiers pour désigner un mandataire, le surcoût était nettement plus élevé (0,9 à 1,3 % pour les petites entreprises ; 0,3 à 0,8 % pour les moyennes entreprises). Aux coûts récurrents sont venus s’ajouter des coûts uniques non négligeables aux fins de l’adaptation à la situation sans ARM : ils ont atteint en moyenne 0,3 à 0,7 % du chiffre d’affaires des entreprises et étaient là aussi nettement plus élevés pour les PME. Or ces coûts sont un facteur décisif dans le choix d’implantation. Un tiers des producteurs interrogés ont indiqué avoir envisagé une délocalisation de la production si l’actualisation n’avait pas lieu, et certaines entreprises ont effectivement procédé à des délocalisations.

Le surcoût était similaire du côté des importations (coûts récurrents de 0,3 à 0,4 % de la valeur d’importation), ce qui a eu tendance à renchérir les produits en Suisse et à réduire la palette de produits. De plus, l’efficience de l’administration a été affectée, puisque Swissmedic a dû mettre en place une base de données sur les dispositifs médicaux de manière autonome⁸⁴¹ et développer la surveillance du marché sans la collaboration de l’UE, ce qui a induit une nette augmentation des dépenses en personnel.

L’étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung a examiné les conséquences de la disparition de l’aide aux projets individuels du fait de la participation de la Suisse en tant que pays non associé aux programmes cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation comme le programme Horizon Europe, doté de 95,5 milliards d’euros. Elle confirme les résultats d’enquêtes menées précédemment auprès des participants suisses aux programmes⁸⁴², à savoir que, en termes d’impact, les appels à projets nationaux n’ont pas été en mesure de remplacer les programmes de l’UE. Étant donné l’intensité de la concurrence, la participation aux projets individuels de l’UE est associée à une grande renommée pour les chercheurs suisses, les instituts de recherche, les PME et les start-up. Sans cette participation, il est plus difficile pour la recherche suisse de recruter et de garder des chercheurs de haut niveau. En plus d’être exclus des programmes de soutien aux projets individuels, les chercheurs en Suisse étaient limités dans leur participation à des projets collaboratifs, participation qui n’a en outre été possible que grâce au financement direct approuvé par la Confédération dans le cadre des mesures transitoires (cf. ch. 2.8.2.3.1). Les chercheurs d’institutions suisses