Rapport explicatif

Suisse, par exemple contre les risques liés à un manque de sécurité des produits (ARM et accord sur la sécurité des aliments) ou contre les risques sanitaires (accord sur la santé).

3.5 Conséquences environnementales

Le paquet Suisse-UE ne devrait avoir que des effets ponctuels sur l’environnement. Selon les explications relatives aux différents accords qui figurent sous le chapitre 2, les effets sur l’environnement auxquels on peut s’attendre sont positifs. Il convient de mentionner, par exemple, la poursuite de la politique de transfert du trafic de marchandises de la route vers le rail, l’importance accordée à la recherche sur le climat dans le cadre du programme Horizon Europe ou encore le soutien par le biais de la contribution de la Suisse de projets ayant pour visée la protection de l’environnement.