Rapport explicatif

5 Appréciation du paquet Suisse-UE

En raison de l’envergure du présent projet, c’est une appréciation d’ensemble qui est fournie ci-après dans une perspective globale.

5.1 Poursuite de la voie bilatérale, une option qui a fait ses preuves

Des relations stables et prévisibles avec l’UE constituent une nécessité stratégique dans le contexte géopolitique actuel de l’Europe, qui se trouve confrontée à des courants protectionnistes, à des enjeux de politique industrielle et à des défis sécuritaires. La coopération avec les États voisins se reflète dans des relations économiques et scientifiques étroitement imbriquées (voir ch. 3.3). Le volume des échanges commerciaux des marchandises entre la Suisse et l’UE (300 milliards de francs en 2023) est cinq fois plus important qu’avec les États-Unis (63 milliards de francs en 2023) et environ neuf fois plus qu’avec la République populaire de Chine (33 milliards de francs en 2023)⁸⁵³. Le commerce avec les régions frontalières (Bade-Wurtemberg, Bavière, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Lombardie, Piémont, Trentin-Haut-Adige, Val d’Aoste, Tyrol, Vorarlberg – 93 milliards de francs en 2023)⁸⁵⁴ dépasse à lui seul celui de la Suisse avec les États-Unis. Le développement des marchés hors de l’UE est nécessaire au même titre que la stabilisation et le développement de la participation sectorielle au marché intérieur européen. C’est pourquoi la stabilisation et le développement des relations entre la Suisse et l’UE figurent au cœur de la politique extérieure et économique du Conseil fédéral (voir ch. 3.1.3. et ch. 3.3). Compte tenu de la situation mondiale et de son évolution dans un avenir proche, il est essentiel de préserver la continuité et de disposer de bases juridiques prévisibles et fiables avec les États voisins.

Depuis plus de 25 ans, la Suisse poursuit de manière conséquente la voie bilatérale avec l’UE. Dans ses trois derniers rapports de politique européenne (2006⁸⁵⁵, 2010⁸⁵⁶ et 2023⁸⁵⁷), le Conseil fédéral a réaffirmé que cette voie est l’instrument le plus approprié pour aménager les relations avec l’UE. Parmi toutes les options (statu quo, libre-échange, adhésion à l’EEE, adhésion à l’UE), il estime en effet que c’est la voie bilatérale qui offre le rapport le plus équilibré entre utilité concrète, notamment économique, et marge de manœuvre politique (voir ch. 1.2). En vertu des accords relatifs au marché intérieur et des accords de coopération conclus avec l’UE, la Suisse peut participer de manière ciblée aux domaines qui répondent à ses préoccupations majeures. Les droits de participation de la Confédération, des cantons et du Parlement,