Rapport explicatif

Placées sous la direction du négociateur en chef Patric Franzen, secrétaire d’État adjoint au DFAE, les négociations ont été menées au sein de 14 groupes différents entre mars et décembre 2024. Six départements, plus de 20 offices fédéraux et plus de 70 experts et expertes ont ainsi œuvré dans le cadre d’une structure dotée d’une large assise pour définir conjointement un équilibre entre intérêts sectoriels et intérêts généraux. L’approche par paquet a permis de conserver une bonne vue d’ensemble tout au long du processus (plus de 200 cycles de négociations), même si pour des raisons tactiques ou politiques, les négociations ont progressé à des rythmes différents selon les domaines. Les discussions exploratoires et les négociations avec l’UE ont été accompagnées de contacts au niveau politique. Des entretiens ont ainsi eu lieu, d’une part, entre le président ou la présidente de la Confédération en exercice et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et, d’autre part, entre le chef du DFAE et conseiller fédéral Ignazio Cassis et le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič (voir ch. 1.3).

Pour renforcer le pilotage politique et thématique des discussions avec l’UE et les acteurs nationaux, le Conseil fédéral a mis en place, le 31 août 2022, un dispositif placé sous la conduite du chef du DFAE. Ce dispositif comprend un comité de pilotage, dans lequel tous les départements et la Chancellerie fédérale (ChF) sont représentés, ainsi qu’un comité plus restreint (Kerngruppe), dont font partie le DFAE, le DFJP, le DEFR et la ChF. Un groupe de travail interdépartemental, dirigé par le secrétaire d’État du DFAE Alexandre Fasel, se charge en outre de la coordination des travaux de mise en œuvre en Suisse sur le plan opérationnel.

Dès l’été 2021, les acteurs de la politique intérieure ont été systématiquement associés aux travaux. Lors de la mise en place du dispositif, un comité consultatif (Sounding Board) a été institutionnalisé afin de permettre aux cantons, aux partenaires sociaux et au secteur privé de s’impliquer directement. Cet organe est lui aussi dirigé par le chef du DFAE. Au fil des discussions exploratoires, des entretiens ont été menés parallèlement avec un grand nombre d’acteurs de la politique intérieure. Dès le début, le Conseil fédéral a tenu à donner au processus une assise solide. Dans le cadre du dialogue sur la politique européenne mené entre la Confédération et les cantons sous la houlette des chefs du DFAE et du DEFR, les différentes étapes ainsi que les défis soulevés ont régulièrement été exposés et, sur demande, approfondis lors de réunions techniques organisées dans le cadre de la commission Europe de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Un échange constant avec les commissions parlementaires compétentes des Chambres fédérales a permis au Conseil fédéral à la fois de garantir l’implication du Parlement et de vérifier en continu la faisabilité du projet en politique intérieure. Le DEFR, le DETEC et le DFJP ont en outre mis en place plusieurs forums de discussion sur les éléments décisifs du paquet sur le plan de la politique intérieure : protection des salaires, immigration, taxes universitaires, électricité et transports terrestres. Les préoccupations des cantons, des commissions parlementaires, des villes et des communes, des associations et des entreprises, des partenaires sociaux ou encore des partis politiques ont été examinées, dans certains cas avec la participation des chefs de département concernés, et prises en compte dans les positions de politique étrangère de la Suisse. Le Conseil fédéral estime que les négociations, couplées à ces discussions menées de manière systématique sur le plan intérieur, ont permis d’orienter la recherche de solutions vers le plus grand dénominateur