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Loi fédérale sur les systèmes d’information de police (LSIP)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête :

I

La loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police² est modifiée comme suit :

Art. 9, al. 1, let. a

¹Fedpol exploite un réseau de systèmes d’information qui comprend les systèmes suivants :

a. les systèmes d’information de police visés aux art. 10 à 15 et 15b ;

Art. 11, al. 5

⁵Ont accès en ligne à ces données :

a. fedpol, à des fins de police criminelle, judiciaire, administrative et de sécurité, de coopération policière internationale et d’exploitation technique du système, et le MROS, à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent, les infractions préalables au blanchiment d’argent, la criminalité organisée et le financement du terrorisme ;

Art. 15a

Abrogé