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Loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête :

I

La loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération² est modifiée comme suit :

Titre

Loi fédérale sur les systèmes d’information de police (LSIP)

Préambule

vu les art. 57, al. 2 et 3, et 173, al. 2, de la Constitution (Cst.)³,

vu le message du Conseil fédéral du …⁴,

Art. 2, let. a et c

La présente loi s’applique aux données traitées par les autorités fédérales et cantonales dans les systèmes suivants :

a. le réseau de systèmes d’information de police (art. 9 à 15b) :

1. Abrogé

2. Abrogé

3. Abrogé

4. Abrogé