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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
Demandes d’extraits au sens de l’art. 27 LCJ Données enregistrées dans Données enregistrées dans
la banque de données VOSTRA auxiliaire CREX
6.3 Personne ayant part à la procédure d’engagement auprès de l’employeur, de l’organisation ou de
l’autorité compétente:
6.3.1 Nom et prénoms X X 6.3.2 Fonction X — 6.3.3 Adresse de courrier électronique X — 6.3.4 Numéro de téléphone X — 6.4 Date de l’attestation X — 6.5 Description de l’activité qu’exerce ou doit exercer la personne concernant laquelle l’extrait spécial X —
est demandé au sens de l’art. 55, al. 1 et 1bis, LCJ
6.6 Numéro d’ordre de l’attestation X —