Rapport explicatif

mis sur la sécurité afin d’empêcher toute utilisation abusive ou tout risque de manipulations, ainsi que d’instaurer et de maintenir la confiance dans le système.

Le projet d’ordonnance fixe les règles applicables à la mise à disposition et à l’exploitation des registres, de l’application pour la conservation et la présentation des preuves électroniques (portefeuille électronique)² et de l’application pour la vérification des preuves électroniques. L’ordonnance régit en outre l’ensemble du processus relatif à l’identité électronique (e-ID), qui comprend la demande d’émission, la vérification de l’identité du requérant, la procédure d’émission proprement dite ainsi que les conditions de révocation de l’e-ID. Enfin, l’ordonnance précise les modalités de conservation et d’effacement des données personnelles, notamment des données relatives à la procédure d’émission de l’e-ID et aux autres preuves électroniques.

Chapitre 2 Infrastructure de confiance

L’infrastructure de confiance et les autres services associés constituent une application spécialisée de l’Office fédéral de la justice (OFJ). L’OFJ agit en tant que mandant visà-vis de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) et assume la responsabilité globale.

Section 1 Portail pour le traitement des données des registres

Art. 2 But et exploitation du portail

Afin de permettre les inscriptions au registre de base et au registre de confiance, un portail numérique (portail) est mis à la disposition des émetteurs et des vérificateurs de preuves électroniques. Ce portail, à l’instar d’autres plateformes d’enregistrement, sert à demander les informations requises pour l’inscription au registre de base et au registre de confiance. L’OFJ est responsable du portail.

L’enregistrement s’effectue au moyen de l’ePortal mis à disposition par le Département fédéral des finances. Une application dédiée y est disponible, permettant aux émetteurs et aux vérificateurs d’effectuer l’ensemble des activités ainsi que de s’acquitter des émoluments. À moyen terme, le principe Once-Only devrait être mis en œuvre par l’intégration du système dans d’autres portails ou par l’interconnexion avec des ensembles de données préexistants.

Art. 3 Données saisies lors de l’enregistrement

Al. 1