Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

3 Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur les emballages

3.1 Introduction

Pour améliorer la lisibilité, les prises de position harmonisées de 51 communes romandes ne sont pas indiquées individuellement entre parenthèses, mais conjointement avec la mention « 51 communes romandes ». Voir à ce sujet la liste des abréviations en annexe.

3.2 Contexte

Les emballages remplissent d’importantes fonctions : ils protègent le produit, facilitent la manipulation et la logistique, et leur surface permet de donner des informations capitales. Dans le même temps, ils occasionnent des atteintes notables à l’environnement tout au long de la chaîne de création de valeur. Celles-ci se sont multipliées au cours des dernières décennies en raison de l’augmentation constante des matériaux d’emballage utilisés.

La réduction de l’impact environnemental des emballages constitue une exigence grandissante exprimée par la société civile, les médias et les acteurs politiques.

Jusqu’à présent, à l’exception de l’ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621), aucun acte ne réglementait l’impact environnemental des emballages tout au long de la chaîne de création de valeur. Les emballages pour boissons ne représentent pourtant que quelque 25 % des emballages utilisés en Suisse. Sur l’ensemble des matériaux d’emballage, il existe ainsi un potentiel considérable pour boucler les cycles et préserver les ressources.

Transmise par le Parlement, la motion Dobler 20.3695 « Doper le recyclage du plastique pour développer l’économie circulaire » réclame un développement du recyclage des matières plastiques valorisables. En Suisse, les emballages en matières plastiques, contrairement à d’autres matériaux (p. ex. le verre, le papier, le carton ou l’aluminium), ne sont pas collectés à l’échelle nationale et ne font pas l’objet d’une valorisation matière. La mise en œuvre de cette motion est un élément central de la nouvelle ordonnance sur les emballages (OEmb).

3.3 Avis reçus

Au total, 258 avis concernant la présente ordonnance sur les emballages ont été reçus dans le délai imparti. L’appréciation du projet est majoritairement positive : 116 avis sont favorables ou plutôt favorables à la révision, tandis que 81 participants à la consultation la rejettent ou y sont plutôt opposés. La plupart des opposants estiment que le projet ne va pas assez loin et une minorité pense qu’il va trop loin. De manière générale, une majorité de personnes salue les axes du projet et de nombreux opposants ont proposé des améliorations. De plus, cinq participants se déclarent « neutres » vis-à-vis du projet dans leur prise de position et quatre ont renoncé à donner leur avis. Dans l’ensemble, 52 protagonistes ne se sont pas exprimés sur cette ordonnance. Le tableau ci-après donne une vue d’ensemble des participants à la consultation.

Destinataires Nombre d’avis reçus Cantons26

Conférences et associations intercantonales4

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale5

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui1

œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national5

Associations faîtières et organisations spécialisées23

Villes et communes56

Particuliers11

Autres milieux intéressés (commerce de détail, secteur de l’emballage, etc.)127

Total258