Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Au total, 118 participants y sont favorables, mais demandent des modifications (51 communes romandes, Association CE, Après GE, ASL, B Lab, Berne, BE, BirdLife, BL, CES, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, EZV-OW, EMMI, Fial, FPF, FR, GALL, Köniz, GE, Greenpeace, GR, CI CDS, JU, Forum PME, CCE, KUNSTSTOFF.swiss, KYMA, LU, Nestlé, OceanCare, P&G, PRS, REAL, RecyPac, SARS, USS, SG, SKW, FUS, UVS, PS, SRF, Berne, STRID, SVUG, Swisscarton, Swissmem, swisscleantech, Swiss Recycle, TG, Thoune, Trash Hero, GKR, VD, VHN, Recycling Suisse, ASRP, RPK, Vetrum, WWF, ZG, Zeba et ZH). Voici les principales :

- clarifier l’exécution par les cantons en précisant et en renforçant la formulation des différentes lettres (BE, BL, GR, Köniz, CCE, LU, REAL, SG, SO, TG, VD, VS, ZG et ZH) ;

- inscrire dans l’ordonnance la réduction de la quantité d’emballages mis sur le marché en ajoutant « […] sont tenus de limiter la quantité de déchets d’emballages produits » (51 communes romandes, Après GE, BirdLife, CE CH, Durabilitas, Greenpeace, Satom, PS, Vetrum et WWF) ;

- prendre en compte dans la part de matières recyclées les emballages à produire et les matériaux à disposition (Emmi, Fial, CI CDS, Kunststoff.swiss, RecyPac, scienceindustries, SKW, FUS, SRF, Swiss Recycle, Swissmem, VHN et ASRP) ;

- fixer des objectifs de réutilisation et préciser que la reprise devrait être « gratuite » pour les utilisateurs finaux (ASL, Après GE, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, FPF, KYMA, PS et WWF) ;

- préciser l’expression « état de la technique » (Berne, CE CH, EZV-OW, REAL, UVS, Thoune, Recycling Suisse et Zeba) ;

- indiquer d’autres matériaux d’emballage, en particulier le papier, le carton, le bambou et les matériaux biodégradables, et fixer un taux obligatoire d’utilisation de matières recyclées (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Thoune et Zeba) ;

- fixer des règles claires pour que les emballages contaminés à base de fibres ne se retrouvent pas dans le cycle du papier (RPK) ;

- compléter la let. b en précisant « du recyclage par les organisations de branche » (PRS et Swiss Recycle) ;

- définir des prescriptions et des taux pour une conception en vue du recyclage (ASRP) ;

- ajouter que le transport jusqu’au lieu d’emballage doit être aussi court que possible (USS).

Six participants rejettent l’article (acsi, Bisco, Chocosuisse, economiesuisse, FRC et Promarca). Quatre s’opposent à une limitation forfaitaire des emballages au minimum approprié et réclament plus de flexibilité (Bisco, Chocosuisse, economiesuisse et Promarca). La Fédération romande des consommateurs (FRC) et acsi estiment que l’article ne va pas assez loin.

Art. 4, al. 1 « Obligation subsidiaire de reprendre les briques à boissons et les emballages à usage unique en matières plastiques »

Huit participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (BL, JU, CCE, KUNSTSTOFF.swiss, SG, SO, SVUG et ASED).

De plus, 33 autres l’acceptent en proposant des modifications (acsi, ASL, Association CE, BirdLife, CIEL, CES, Durabilitas, EA ECCO, EMMI, Fial, FRC, GastroSuisse, GE, Greenpeace, IGDHS, Forum PME, KYMA, Nestlé, OceanCare, RecyPac, scienceindustries, SKW, PS, SRF, swisscleantech, Swissmem, Swiss Recycle, Trash Hero, GKR, VHN, Vetrum, ASRP et WWF). Voici les principales :

- la reprise devrait être gratuite pour les consommateurs. Si une taxe au sac est néanmoins due, elle devrait être clairement plafonnée (ASL, BirdLife, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, PS, Trash Hero, Vetrum et WWF) ;

- il faudrait adopter une approche basée sur les dangers pour classer les produits chimiques potentiellement nocifs dans la matière recyclée (BirdLife, Durabilitas, Greenpeace, PS, Vetrum et WWF) ;