Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

- il faudrait préciser si le champ d’application englobe les seuls emballages de vente ou ceux de transport également (P&G) ;

- l’ordonnance devrait également porter sur les emballages métalliques (GE).

SWICO, economiesuisse et SARS refusent cet article. Il manquerait une dérogation pour les emballages qui ne conviennent ni au recyclage ni à une réutilisation en raison des marchandises qu’ils contiennent ou pour des questions de sécurité, d’hygiène ou de réglementation (economiesuisse). Bien qu’elle s’applique à tous les emballages, l’ordonnance se baserait uniquement sur des analyses concernant les plastiques ménagers et les briques à boissons (SWICO). Les emballages seraient indispensables (SARS).

Art. 2 « Définitions »

Six participants adhèrent entièrement à cet article (KUNSTSTOFF.swiss, SO, STRID, swisscleantech, ASED, Recycling Suisse).

De plus, 104 l’approuvent en demandant des modifications (51 communes romandes, AG, ASL, BE, BirdLife, BL, IVVS, CES, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, EMMI, economiesuisse, EZV-OW, Ferro, FPF, GALL, GR, Greenpeace, CI CDS, IGORA, JU, KFS, CCE, KYMA, Nestlé, OceanCare, P&G, PRS, REAL, RecyPac, SARS, Satom, SG, SKW, UVS, Berne, SVUG, Swissmem, Swiss Recycle, TG, Thoune, Trash Hero, VD, Vetrum, GKR, VS, ASRP, WWF, Zeba, ZG et ZH). Voici les principales :

- ajouter la préparation en vue de la réutilisation, les systèmes de réutilisation et le taux de récupération des emballages réutilisables (51 communes romandes) ;

- calquer davantage les définitions sur celles de l’UE (AG, BE, BirdLife, BL, CES, Durabilitas, economiesuisse, EZV-OW, Emmi, Ferro, FPF, GALL, GKR, GR, Greenpeace, CI CDS, IGORA, CCE, Nestlé, PRS, REAL, RecyPac, Satom, SG, SKW, UVS, Berne, Swiss Recycle, Swissmem, TG, Vetrum, ASRP, WWF, Zeba, ZG et ZH) ;

- définir des valeurs seuils et préciser la gestion des emballages composites comprenant plusieurs matériaux (Durabilitas, WWF, Vetrum, Greenpeace, BirdLife, CES, Nestlé, economiesuisse, FPF, Swiss Recycle, RecyPac, CI CDS, PRS, Emmi, GKR, IGORA, Ferro et SKW) ;

- remplacer les termes « consommateur » et « utilisateur final » par « consommateur final » et les termes « fabricant » et « commerçant » par « responsable de la mise sur le marché » (AG, BE, Berne, BL, EZV-OW, GALL, GR, JU, CCE, REAL, SG, UVS, TG, VD, VS, Zeba, ZG et ZH) ;

- considérer les emballages réutilisables comme faisant partie d’un système organisé et fixer un nombre minimum d’utilisation en se fondant sur des analyses du cycle de vie (ASL, BirdLife, CE CH, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, FPF, Greenpeace, JU, KYMA, Trash Hero, Vetrum et WWF) ;

- ajouter des définitions pour les emballages compostables, biodégradables et « inertes » (CE CH, CIEL, EA ECCO, FPF, KYMA, Satom et Trash Hero) ;

- la matière recyclée définie à la let. i devrait provenir spécifiquement de déchets postconsommation et être utilisée dans de nouveaux emballages. De plus, l’expression « matière recyclée » ne s’applique que partiellement aux métaux (Berne, EZV-OW, Ferro, GALL, IGORA, REAL, UVS et Zeba) ;

- préciser l’expression « valorisation matière » (ASL, CE CH, CIEL, EA ECCO, FPF, KYMA, Satom et Trash Hero) ;

- reconnaître une valorisation dans les pays voisins de la Suisse pour pouvoir profiter des économies d’échelle (P&G).

SWICO s’oppose à cet article, car l’ordonnance prévoit une approche fondée sur les résultats (output) à la let. j « taux de recyclage » et donc des règles plus strictes que celles de l’UE.

Art. 3 « Exigences générales »

Kompostforum CH et l’association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets (ASED) approuvent entièrement cet article.