Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OLED

Option 2 concernant l’art. 3, let. a, ch. 4 « résidus des déchets »

Au total, 5 participants à la consultation se prononcent en faveur de l’option 2 concernant l’art. 3, let. a, ch. 4, OLED. Parmi eux, trois ne voient aucun besoin d’adaptation (LU, UDC, WWF). Deux avis sont favorables à la disposition, mais demandent de légères modifications : La disposition doit se limiter aux boues d’hydroxydes (InfraWatt, Renergia).

Au total, 44 participants rejettent l’option 2 sous cette forme (AG, APEC, ASED, BE, BL, BS, cemsuisse, economiesuisse, Eberhard, enevi, EWB, FR, GR, JU, KEZO, KENOVA, CCE,

KVA TG, NW, SARS, Satom, SG, SO, Swissmem, SwissZinc, Thoune, TI, TG, TRIDEL, UR, usam, UVS, VSMR, VS, VD, VfA, VBSK, COMCO, ZAR, ZAV, ZEBA, ZG, ZH, Zimmerberg). Les raisons principales sont les suivantes :

- Les participants estiment que cette option est peu réaliste et inapplicable. Seule l’option 1 offre une solution pouvant être mise en œuvre (CCE, EWB, enevi, FR, JU, KENOVA, KEZO, NW, Satom, SARS, SwissZinc, UR, VfA, ZAR, ZAV, ZEBA,

Zimmerberg).

- L’élargissement de la notion des déchets urbains va trop loin et n’est pas pertinent au vu des objectifs visés (cemsuisse, economiesuisse, Eberhard, MCCSSARS, usam, COMCO).

Art. 3, let. n-r « Définitions »

Au total, 45 participants à la consultation se prononcent en faveur des définitions proposées à l’art. 3, let. n-r, OLED. Parmi eux, cinq ne voient aucun besoin d’adaptation (ASED, Kompostforum, Swissmem, SwissZinc, VfA). Les 40 restants sont favorables à la disposition, mais demandent de légères modifications (ACSI, AR, BE, BFH, BirdLife, Biomasse, BL, CCE, Durabilitas, enevi, FPFF, FRC, FR, MCCS, GR, Greenpeace, JU, LU, Ökostrom, REAL, SARS, Satom, SG, SH, SO, swisscleantech, TG, Thoune, TI, UR, UVS, Vetrum, VSMR, VS, VD, WWF, ZAR, ZEBA, ZeroWaste, ZG). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- Nouvelle let. s : définir clairement la notion de limitation des déchets (BirdLife,

Durabilitas, FR, FRC, Greenpeace, Swisscleantech, Vetrum, WWF)

- Définir « recyclage » (BFH)

- Définir « biodégradable » et « compostable » (FPFF, Ökostrom)

- Ne pas définir séparément « réutilisation » et « valorisation matière » (ZAR)

- Définir « Renoncer » et « Réduire » (enevi, Satom)

Let. n « réutilisation »

- Préciser que la réutilisation relève de la limitation des déchets, non de la valorisation ; supprimer la mention « après avoir subi une opération de valorisation » (BirdLife, Durabilitas, Greenpeace, Vetrum, WWF)

- Remplacer le terme « opération » par « traitement » (REAL, Thun, UVS, VSMR, ZEBA)

- Remplacer « des objets et leurs composants » par « des déchets et leurs composants » (SH)

Let. o « préparation en vue de la réutilisation »

- Modifier la formulation afin de préciser que ce sont des propriétés fonctionnelles d’un objet qui sont restaurées, et non l’objet lui-même (BirdLife, Durabilitas, Greenpeace, Vetrum, WWF)

- Remplacer le terme « valorisation » par « traitement » (REAL, Thoune, UVS, VSMR, ZEBA)

- Supprimer « étapes de traitement » afin d’éviter une augmentation du nombre d’entreprises de gestion des déchets soumises à une autorisation cantonale et à des contrôles, ce qui entraînerait une augmentation des charges administratives (AR, BE, CCE FR, GR, JU, LU, NW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS, ZG).

- Préciser dans la définition que l’étape de préparation à la réutilisation a lieu une fois que le produit est devenu un déchet et qu’elle est nécessaire avant sa réutilisation ; qui elle-même a lieu avant la valorisation (VD).