Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Art. 26 « Disposition transitoire »

Au total, 17 participants acceptent l’article dans son intégralité (ASL, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, JU, CCE, KYMA, SG, SO, SVUG, Trash Hero, Recycling Suisse, ASED, Swissmem et swisscleantech).

CI CDS, RecyPac et SARS y sont favorables avec des modifications, les deux premiers demandant que l’ordonnance entre en vigueur aussi rapidement que possible.

En revanche, 62 participants refusent l’article (51 communes romandes, BE, Berne, Chocosuisse, EZV-OW, GALL, Köniz, REAL, STRID, UVS, Thoune et Zeba). Huit réclament le maintien du monopole sur les déchets urbains jusqu’au 1^erjanvier 2028 afin d’éviter une incertitude juridique pour les communes (Berne, EZV-OW, GALL, Köniz, REAL, UVS, Thoune et Zeba). Les communes romandes estiment que le délai de mise en œuvre est trop long. Elles souhaitent également que l’obligation de collecte ne s’applique pas aux villes et aux communes et, dans le cas contraire, que les coûts soient intégralement remboursés. Chocosuisse aimerait que le calendrier soit harmonisé avec celui de l’UE et que l’ordonnance entre en vigueur au plus tôt en 2030.

Art. 27 « Entrée en vigueur »

Au total, 22 participants acceptent l’article dans son intégralité (ASL, Berne, EA ECCO, BL, CIEL, EZV-OW, GALL, JU, CCE, KYMA, PRS, REAL, SG, UVS, SO, STRID, Thoune, Trash Hero, ASED, VD, Recycling Suisse et Zeba).

Douze y sont favorables avec des modifications (B Lab, Emmi, GKR, KUNSTSTOFF.swiss, Recypac, scienceindustries, SKW, SRF, Swiss Recycle, Swissmem, swisscleantech et SARS). Voici les principales :

- entrée en vigueur partiellement anticipée (Emmi, GKR, Recypac, Swiss Recycle et swisscleantech) ;

- entrée en vigueur partiellement retardée (B Lab, KUNSTSTOFF.swiss, scienceindustries, SKW, SRF et Swissmem).

Cinq participants s’opposent à cet article et demandent un report de l’entrée en vigueur ou une harmonisation du calendrier avec celui de l’UE (Bisco, economiesuisse, Promarca, Swico et VHN).

3.5 Liste des abréviations concernant l’OEmb

Liste des abréviations par groupe de participants à la consultation et par ordre alphabétique

Cantons

AG Chancellerie d’État du canton d’Argovie

Chancellerie du canton d’Appenzell

AI

Rhodes-Intérieures

Chancellerie du canton d’Appenzell

AR

Rhodes-Extérieures

BE Chancellerie d’État du canton de Berne

Chancellerie d’État du canton de Bâle-

BL

Campagne

BS Chancellerie d’État du canton de Bâle-Ville

FR Chancellerie d’État du canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Chancellerie d’État du canton de Glaris

GR Chancellerie d’État du canton des Grisons