Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Art. 19, al. 3 « Limitation de la consigne obligatoire et exceptions »

Seize participants acceptent l’alinéa dans son intégralité (ASL, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, JU, KYMA, CCE, SG, SO, SVUG, Trash Hero, swisscleantech, ASED, Recycling Suisse et VD).

Huit y sont favorables, mais demandent les modifications mentionnées pour l’al. 1 (Berne, EZOW, GALL, REAL, UVS, STRID, Thoune et Zeba).

Promarca s’oppose aux sanctions comme une consigne obligatoire. Il vaudrait mieux optimiser les systèmes existants.

Art. 19, al. 4 « Taux de recyclage minimum et mesures »

Seize participants acceptent l’alinéa dans son intégralité (ASL, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, JU, KYMA, CCE, SG, SO, SVUG, Trash Hero, swisscleantech, ASED, Recycling Suisse et VD).

En outre, seize acteurs y sont favorables, mais réclament des modifications (Berne, Emmi, EZV-OW, Ferro, GALL, IGORA, KUNSTSTOFF.swiss, PRS, REAL, RecyPac, STRID, UVS, Swiss Recycle, Thoune, GKR et Zeba). Voici les principales :

- les mesures devraient se limiter aux emballages pour boissons et englober les briques à boissons (Emmi, Ferro, IGORA, KUNSTSTOFF.swiss, PRS, RecyPac et Swiss Recycle) ;

- Promarca s’oppose aux sanctions comme une consigne obligatoire. Il vaudrait mieux optimiser les systèmes existants.

Art. 20 « Obligation de communiquer relative aux emballages pour boissons »

Cinq participants sont entièrement d’accord avec cet alinéa (STRID, SVUG, swisscleantech, ASED et Recycling Suisse).

Au total, 52 participants l’approuvent, mais proposent des modifications (AG, ASL, BE, BL, BS, CFC, CES, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, GR, Greenpeace, JU, KYMA, CCE, LU, Berne, Köniz, RecyPac, REAL, SG, SKW, SO, UVS, Swiss Recycle, TG, Thoune, Trash Hero, GKR, Vetrum, ASRP, VD, VS, WWF, ZG, Zeba et ZH). Voici les principales :

- les prescriptions devraient être structurées comme aux art. 21 et 22 ; tous les types d’emballages devraient être traités de manière similaire ; les emballages en matières plastiques devraient être déclarés par type de polymère (PET, PE, PP, PS, PVC) ; les quantités devraient être publiées chaque année sous une forme agrégée (AG, BE, BL, BS, Berne, EZV-OW, GALL, GR, JU, CCE, Köniz, LU, REAL, SG, SO, UVS, Thoune, TG, VD, VS, ZG, Zeba et ZH) ;

- le poids des emballages, le mode et le lieu de valorisation (Suisse ou étranger) devraient être indiqués (ASL, BirdLife, CIEL, CES, Durabilitas, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, Trash Hero, Vetrum et WWF) ;

- les exigences relatives aux obligations de communiquer et de rendre compte lors de la mise sur le marché, de la reprise et de la valorisation devraient être précisées (ASRP) ;

- il faudrait s’appuyer sur le modèle de l’UE et éviter un « Swiss Finish » (SKW).

Aucun participant ne rejette cet alinéa.

Art. 21, al. 1 « Obligation de communiquer relative aux autres emballages à usage unique »

Quinze participants approuvent l’article dans son intégralité (BL, Berne, EZV-OW, GALL, JU, CCE, REAL, SG, UVS, STRID, SVUG, Thoune, Recycling Suisse, ASED et Zeba).

Au total, 78 participants y sont favorables, mais proposent des modifications (51 communes romandes, B Lab, ASL, BirdLife, CIEL, Emmi, EA ECCO, FRC, Greenpeace, CI CDS, IGORA, Forum PME, KUNSTSTOFF.swiss, KYMA, MCD, Nestlé, P&G, PRS, RecyPac,