Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Art. 21, al. 4 « Mise à disposition de modèles numériques »

Au total, 23 participants acceptent l’article dans son intégralité (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, CCE, KYMA, REAL, SG, SO, UVS, STRID, Swissmem, Thoune, Trash Hero, Recycling Suisse, ASED, Zeba, swisscleantech et SVUG).

Cinq y sont favorables, mais demandent des modifications. Voici les principales :

- modèles conviviaux garantissant néanmoins un niveau de transparence élevé (JU, Promarca et TG) ;

- création d’interfaces entre les systèmes informatiques (SKW).

Scienceindustries s’oppose à cet article.

Art. 21, al. 5 « Publication des quantités »

Sept participants sont entièrement d’accord avec cet alinéa (Emmi, STRID, SVUG, Recycling Suisse, ASED, swisscleantech et Swissmem).

Au total, 27 participants l’approuvent en proposant des modifications (AG, ASL, BE, Berne, BL, BirdLife, CIEL, EA ECCO, EZV-OW, GALL, Greenpeace, JU, CCE, KYMA, Promarca, REAL, SG, SO, PS, UVS, SARS, Thoune, Trash Hero, VD, VS, Zeba et WWF) :

- obligation pour l’OFEV de publier chaque année les données communiquées (AG, BE, Berne, BL, EZV-OW, GALL, CCE, REAL, SG, SO, UVS, Thoune et Zeba) ;

- possibilité de publier les documents sous une forme non agrégée (ASL, BirdLife, CIEL, EA ECCO, KYMA, Trash Hero et WWF).

Loitransparence.ch et scienceindustries rejettent la disposition. La nouvelle obligation de communiquer engendrerait une charge bureaucratique disproportionnée et ne serait guère réalisable sur le plan technique, notamment dans l’industrie pharmaceutique. De plus, mieux vaudrait attendre la réglementation de l’UE (scienceindustries).

Art. 22, al. 1 « Délai et contenu de l’obligation de communiquer des personnes tenues de reprendre les emballages »

Dix participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (BL, Emmi, JU, SO, SG, STRID, SVUG, swisscleantech, Recycling Suisse et ASED).

Au total, 24 l’acceptent avec des modifications (ASL, Berne, BirdLife, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, EZV-OW, economiesuisse, GALL, Greenpeace, CI CDS, KYMA, CCE, Köniz, Nestlé, REAL, UVS, Swissmem, Thoune, Trash Hero, VD, Vetrum, WWF et Zeba). Voici les principales :

- le volume, le poids, le matériau ainsi que le mode et le lieu de valorisation devraient être communiqués en vue d’un monitoring sectoriel et environnemental à l’échelle nationale (ASL, BirdLife, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, EZV OW, Greenpeace, KYMA, REAL, Thoune, Trash Hero, Vetrum et WWF) ;

- la charge liée à l’évaluation serait sous-estimée, car de nombreuses entreprises ne posséderaient pas ces données (CI CDS, Köniz et VD) ;

- l’obligation de communiquer devrait pouvoir être déléguée à des organisations de branche et les délais devraient être prolongés (economiesuisse, Nestlé et Swissmem).

SARS rejette cet article, car les obligations administratives liées aux emballages renchériraient les produits et la charge serait trop élevée pour les PME.

Art. 22, al. 2 « Délai et contenu de l’obligation de communiquer des personnes valorisant les emballages »

Cinq participants approuvent cet article dans son intégralité (STRID, Swissmem, swisscleantech, Recycling Suisse et ASED).

Au total, 39 participants acceptent cet alinéa avec des modifications (AG, ASL, BE, Berne, BL, BS, BirdLife, CIEL, CE CH, Durabilitas, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, Greenpeace, GR, CI CDS, JU, KYMA, CCE, McDonald’s, PRS, RecyPac, REAL, SG, SO, UVS, SRF, TG,