Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Thoune, TI, Trash Hero, Vetrum, VD, VS, SVUG, Swiss Recycle, swisscleantech, WWF et Zeba). Voici les principales :

- la quantité de matière recyclée produite devrait également être communiquée. L’OFEV devrait mettre à disposition les modèles numériques visant à honorer l’obligation de communiquer et publier chaque année sous une forme agrégée les quantités de matériaux d’emballages repris et valorisés et les pays dans lesquels la valorisation a été exécutée (AG, BE, BL, BS, GR, JU, CCE, SG, SO, TG, TI, VD et VS) ;

- les taux de collecte, de recyclage et de retour à l’industrie devraient également être publiés et les matières plastiques devraient au moins être ventilées entre PET, PE, PP, PS, PVC et emballages pour boissons (Berne, GALL, UVS et Zeba) ;

- le volume et les matériaux composites devraient également être mentionnés, les emballages réutilisables et les systèmes de réutilisation devraient faire l’objet de statistiques et des contrôles indépendants devraient être réalisés (ASL, BirdLife, CIEL, CE CH, Durabilitas, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, Trash Hero, Vetrum et WWF) ;

- la répartition par polymère devrait être supprimée (Emmi, CI CDS, McDonald’s, PRS, Recypac, SRF et Swiss Recycle) ;

- les flux annexes tels que le polyéthylène haute densité (PEHD) devraient également être communiqués (SVUG).

SARS rejette cet article, car les obligations administratives liées aux emballages renchériraient les produits et la charge serait trop élevée pour les PME.

Art. 23, al. 1 « Communication des informations à des services privés »

Au total, 19 participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, KYMA, REAL, UVS, SVUG, STRID, Swissmem, Thoune, Trash Hero, Recycling Suisse, ASED et Zeba).

Quinze y sont favorables avec des modifications (AG, BE, BL, GR, CI CDS, JU, CCE, SARS, SG, SO, TG, TI, VD, VS et ZH). Voici les principales :

- il faudrait préciser les exigences posées aux services privés (AG, BE, BL, GR, JU, CCE, SG, SO, TG, TI, VD, VS et ZH) ;

- l’obligation de communiquer devrait pouvoir être déléguée intégralement à une organisation de branche privée (CI CDS).

Art. 23, al. 2 « Déclarations individuelles »

Au total, 20 participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, REAL, UVS, SVUG, STRID, Swissmem, Thoune, Trash Hero, Recycling Suisse, ASED et Zeba).

Six participants sont favorables à l’alinéa, mais avec des modifications (BL, CCE, SARS, SG, SO et VD). Celles-ci sont similaires à celles de l’al. 1.

SKW s’oppose à l’alinéa, car la charge administrative pour l’OFEV n’est pas souhaitable sur le plan économique.

Art. 24 « Exécution »

Au total, 25 participants acceptent cet alinéa dans son intégralité (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, UVS, SVUG, STRID, Swissmem, Thoune, Trash Hero, Recycling Suisse, ASED, VD et Zeba).

La commune de Köniz le refuse, car l’exécution devrait être réglementée de manière uniforme à l’échelle nationale.

Art. 25 « Abrogation et modification du droit en vigueur »

Au total, 26 participants acceptent cet article dans son intégralité (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, KUNSTSTOFF.swiss, OceanCare, REAL, SG, SO, UVS, SVUG, STRID, Swissmem, Thoune, Trash Hero, Recycling Suisse, ASED, VD et Zeba).