Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

swisscleantech, Swissmem, SO, SRF, SZ, TH, Swiss Recycle, WWF et VHN). Voici les principales :

- les données devraient être utilisées pour suivre la prévention des déchets et l’obligation de communiquer devrait être similaire pour tous les types d’emballages (51 communes romandes) ;

- l’obligation de communiquer devrait être réduite, par exemple en supprimant la répartition par polymère (Emmi, CI CDS, Kunststoff.swiss, McDonald’s, PRS, RecyPac, SRF, Swiss Recycle et swisscleantech) ;

- l’obligation de communiquer devrait être étendue au volume des emballages ou aux matériaux composites, par exemple (ASL, BirdLife, CIEL, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, Trash Hero et WWF).

Sept participants s’opposent à cet alinéa (economiesuisse, Fial, SARS, scienceindustries, SKW, SWICO et Swissmem). Les obligations de communiquer seraient trop complexes et engendreraient une charge trop importante. Une répartition détaillée et précise par type de polymère serait très difficile et trop contraignante dans la pratique.

Art. 21, al. 2 « Obligation de communiquer relative aux emballages de service à usage unique »

Quinze participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (Berne, BL, EZV-OW, GALL, JU, CCE, REAL, SG, UVS, STRID, Thoune, Recycling Suisse, ASED, Zeba et SVUG).

Au total, 20 participants y sont favorables avec des modifications (ASL, Berne, BirdLife, CIEL, DHS, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, Greenpeace, KYMA, Forum PME, McDonald’s, PRS, RecyPac, SRF, swisscleantech, Swiss Recycle, Swissmem, Trash Hero et WWF). Voici les principales :

- supprimer la répartition par polymère (Emmi, CI CDS, Forum PME, Kunststoff.swiss, McDonald’s, PRS, RecyPac, SRF, swisscleantech et Swiss Recycle) ;

- étendre l’obligation de communiquer au poids, au volume et aux matériaux composites (ASL, BirdLife, CIEL, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, Trash Hero et WWF).

Trois participants refusent cet alinéa (economiesuisse, scienceindustries et SKW). Une répartition détaillée et précise par type de polymère serait très difficile et engendrerait des charges trop importantes dans la pratique.

Art. 21, al. 3 « Seuil de l’obligation de communiquer »

Au total, 18 participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (BL, Berne, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, CCE, Promarca, REAL, SG, UVS, STRID, Thoune, Recycling Suisse, ASED, Zeba, SVUG et swisscleantech).

Seize l’acceptent avec des modifications (ASL, BirdLife, CIEL, CES, Durabilitas, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, KUNSTSTOFF.swiss, metal.suisse, PS, Trash Hero, Vetrum, swissmem, usam et WWF). Voici les principales :

- la grande distribution devrait communiquer chaque année à l’OFEV le pourcentage de son assortiment qui est vendu dans des emballages à usage unique (ASL, BirdLife, CIEL, CES, EA ECCO, Greenpeace, KYMA, Trash Hero, Vetrum, PS et WWF) ;

- il faudrait définir comme seuil une quantité minimale liée aux emballages au lieu de la masse salariale soumise à l’AVS (metal.suisse, Swissmem) ;

- le seuil minimum devrait être lié au matériau, comme dans le règlement européen 2025/40 (KUNSTSTOFF.swiss) ;

- les seuils devraient être relevés (usam).

Trois participants refusent cet alinéa (economiesuisse, scienceindustries et SARS). Les exigences seraient élevées et très bureaucratiques (SARS). Il serait inapproprié de se baser sur le chiffre d’affaires, car il ne reflète pas la quantité d’emballages (economiesuisse).