Rapport explicatif

Consultation 2025/57: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 · 46 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 45Fedlex · Rapport explicatif

Annexe : Tableau récapitulatif des chiffres cités

Le tableau suivant résume les données citées dans le rapport explicatif, indique les sources et donne de brèves explications.

Citation, référence dans le Source, méthode de Dernièr Remarque rapport calcul, hypothèse e mise à jour

Pages 5 et 6 Maja Wiprächtiger, 2024 En Suisse, les matériaux

- En 2022, env. Christian Rolli et d’emballage mis sur le marché

1,5 million de tonnes de Melanie Haupt (2024). jusqu’à présent ne font pas tous matériaux d’emballage Gewerbe- und l’objet de mesures. L’étude de ont été mis sur le Industrieverpackungen Realcycle GmbH prend en marché suisse. in der Schweiz. compte toutes les sources

- Matériaux répartis Realcycle GmbH, Zurich possibles (études/rapports

comme suit realcycle – Économie d’activité/entretiens/données

(papier/carton circulaire durable : douanières, etc.) sur 800 000 tonnes, verre : conseil, conception de l’importation, l’exportation, la 380 000 tonnes, projets production, le recyclage et la plastiques : valorisation thermique et en tire 350 000 tonnes) Rapport publié : une vue d’ensemble.

Abschlussbericht_GI_Ve

rpackungen.pdf

Page 6 Maja Wiprächtiger, 2024 Cf. remarque ligne 1.

Or leur qualité élevée Christian Rolli et

permettrait leur recyclage, Melanie Haupt (2024).

d’autant qu’ils représentent Gewerbe- und

chaque année une part Industrieverpackungen

importante du volume de in der Schweiz.

déchets (plus de Realcycle GmbH, Zurich

300 000 tonnes

d’emballages en matières Rapport publié :

plastiques et près de Abschlussbericht_GI_Ve

20 000 tonnes de briques à rpackungen.pdf

boissons)

Page 9 Ecoplan (2024). VOBU 2024 L’impact environnemental des En 2030, l’impact der Massnahmen im matériaux d’emballage a été environnemental des Verpackungsbereich. calculé par carbotech matériaux d’emballage mis Ecoplan, Berne. (Carbotech AG – Umwelt, dans le commerce en Ecoplan – Home Nachhaltigkeit und Suisse représenterait Schadstoffberatung). Toutes les environ 2,5 millions de Rapport publié : informations relatives au calcul tonnes d’équivalents CO2. Volkswirtschaftliche se trouvent dans le rapport

Beurteilung (VOBU) « Technischer Bericht eines Umweltwirkungen 2024 » établi

Massnahmenpakets im dans le cadre de l’évaluation Bereich Verpackungen économique. Dans certains cas, des hypothèses ont été utilisées, comme indiqué dans l’évaluation économique et les rapports correspondants.

Rapport publié :

Page 9 Swiss Recycle (2024) 2023 D’après le rapport Selon Swiss Recycle, le Chiffres indicateurs et d’activité 2023 de Swiss centre de compétences taux - Swiss Recycle Recycle

suisse pour le recyclage et Swiss Recycle - Aperçu

l’économie circulaire, le

bénéfice environnemental

de tout le recyclage en

Suisse représente quelque