Rapport explicatif

Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages

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p. 17 : note de bas de page 29 : elle Transcription (en anglais) de la 2025

prévoit également de procéder à présentation des résultats d’UBS

des distributions dans un avenir du 4 février 2025

assez proche pour abaisser le

ratio CET1 de la banque mère et le

faire passer de 13,5 % au

4etrimestre 2024 à 12,5 %.

p. 18 : Figure 7 Calculs du DFF basés sur le 2025

rapport d’UBS sur les résultats

du 4etrimestre 2024

p. 19 : Figure 8 Calculs du DFF basés sur le 2025

rapport d’UBS sur les résultats

du 4etrimestre 2024

p. 25 : note de bas de page 41 : si Calculs du DFF2025

les exigences en matière de fonds

propres de base s’étaient montées

à 15,74 %, la pondération en

fonction des risques aurait dû

s’élever à 635 %.

p. 27 : selon les modalités actuelles Rapport du Conseil fédéral sur la p. 95 de la composante progressive, UBS stabilité des banques,

devra probablement accroître ses

fonds propres de 10 % en raison de

l’acquisition de Credit Suisse.

p. 28 : les participations dans des Calculs du DFF2025

filiales domestiques devront

continuer à être couvertes au

moyen de fonds propres de base

durs à hauteur d’environ 30 % [...].

pp. 39 et 40 : [...] accroîtra de Calculs du DFF 2025 Voir les quelque 15 milliards de dollars le notes de montant des fonds (CET1 et AT1) bas de dont la banque mère (UBS SA) page 74 et devra disposer pour répondre aux 75. exigences going concern.

[...], ce montant sera relevé

d’environ 18 milliards de dollars.

Ainsi, les CET1 exigés seront

relevés à quelque 26 milliards de

dollars (voir la somme des colonnes

rouges dans la figure 10), et le

volume des obligations AT1 pourra,

en contrepartie, être réduit

d’environ 8 milliards de dollars.

p. 41 : le supplément de CET1

exigé à l’échelon de la banque mère

s’élèvera au total à 26 milliards de

dollars, dont 3 milliards environ

résultent des mesures proposées

par la voie de l’ordonnance.

[...] disposer de 15 milliards de

dollars supplémentaires pour