Rapport explicatif
Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages
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p. 17 : note de bas de page 29 : elle Transcription (en anglais) de la 2025
prévoit également de procéder à présentation des résultats d’UBS
des distributions dans un avenir du 4 février 2025
assez proche pour abaisser le
ratio CET1 de la banque mère et le
faire passer de 13,5 % au
4etrimestre 2024 à 12,5 %.
p. 18 : Figure 7 Calculs du DFF basés sur le 2025
rapport d’UBS sur les résultats
du 4etrimestre 2024
p. 19 : Figure 8 Calculs du DFF basés sur le 2025
rapport d’UBS sur les résultats
du 4etrimestre 2024
p. 25 : note de bas de page 41 : si Calculs du DFF2025
les exigences en matière de fonds
propres de base s’étaient montées
à 15,74 %, la pondération en
fonction des risques aurait dû
s’élever à 635 %.
p. 27 : selon les modalités actuelles Rapport du Conseil fédéral sur la p. 95 de la composante progressive, UBS stabilité des banques,
devra probablement accroître ses
fonds propres de 10 % en raison de
l’acquisition de Credit Suisse.
p. 28 : les participations dans des Calculs du DFF2025
filiales domestiques devront
continuer à être couvertes au
moyen de fonds propres de base
durs à hauteur d’environ 30 % [...].
pp. 39 et 40 : [...] accroîtra de Calculs du DFF 2025 Voir les quelque 15 milliards de dollars le notes de montant des fonds (CET1 et AT1) bas de dont la banque mère (UBS SA) page 74 et devra disposer pour répondre aux 75. exigences going concern.
[...], ce montant sera relevé
d’environ 18 milliards de dollars.
Ainsi, les CET1 exigés seront
relevés à quelque 26 milliards de
dollars (voir la somme des colonnes
rouges dans la figure 10), et le
volume des obligations AT1 pourra,
en contrepartie, être réduit
d’environ 8 milliards de dollars.
p. 41 : le supplément de CET1
exigé à l’échelon de la banque mère
s’élèvera au total à 26 milliards de
dollars, dont 3 milliards environ
résultent des mesures proposées
par la voie de l’ordonnance.
[...] disposer de 15 milliards de
dollars supplémentaires pour