Rapport explicatif

Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages

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p. 11 : Figure 4 Calculs du DFF basés sur le 2024,

rapport d’UBS sur les résultats du 4etrimestre 2024, calcul des participations dans des filiales étrangères sur la base des RWA fully phased-in et de la pondération des risques phased- in (p. 48) USD 202,6 mrd / 4 = USD 51 mrd et des participations dans les filiales domestiques : USD 90,5 mrd / 2,5 = USD 36 mrd

p. 12 : [...] les exigences en matière NZZ, Schöchli Hansueli2011

de fonds propres se monteraient à

26 % [...] pour Credit Suisse et à

23 % pour UBS si la

réglementation TBTF ne prévoyait

pas d’assouplissements à l’échelon

du groupe.

p. 12 : selon les dispositions Calculs du DFF (voir la note de 2025 actuelles, les SIB doivent couvrir bas de page 20)

environ 60 % des participations

qu’elles détiennent dans des filiales

étrangères au moyen de fonds

propres going concern (CET1 et

AT1) de la banque mère sur la base

des pondérations applicables, [...].

p. 16 : entre le 3etrimestre 2021 et BNS, Rapport sur la stabilité 2024, p. 35 le 3etrimestre 2022, les corrections financière

de valeur des participations déte-

nues dans des filiales étrangères

ont conduit à une perte de 60 % de

leur valeur comptable initiale, ré-

duisant graduellement la dotation

en capital de la banque mère (voir

la

Figure 6). En un an, le ratio CET1

de Credit Suisse SA (banque mère)

était passé de 13,4 % au

3etrimestre 2021 à 9,7 % au

3etrimestre 2022.

Figure 6

p. 17 : [...] inférieur au taux Calculs du DFF2025

réglementaire de CET1, qui devrait

être fixé à l’avenir à 11,3 %.

p. 17 : note de bas de page 28 : lors Rapports d’UBS sur les résultats de 2007 à

e2009

de la crise financière, UBS a subi du 2 trimestre 2007 au des pertes d’environ 40 milliards de 3etrimestre 2009

francs dans le cadre de son activité

courante alors qu’elle avait

bénéficié d’un soutien considérable

de l’État.