Rapport explicatif
Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages
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augmenter le ratio CET1 et peut être
distribué.
p. 33 : si l’autorité de surveillance
d’un État étranger réclame un
supplément de fonds propres de
1 milliard de dollars sur la base
d’une estimation des risques que
représentent la filiale établie dans sa
juridiction, la banque mère devra
prélever sur ses fonds propres de
base durs la totalité de ce montant,
au lieu des 450 millions de dollars
requis selon la réglementation
actuelle.
p. 34 : note de bas de page 65 : à
l’heure actuelle, un rapatriement de
10 milliards de dollars à partir d’une
filiale étrangère abaisse d’autant la
valeur comptable de la participation
dans cette filiale. Les fonds propres
réglementaires ainsi libérés à
l’échelon de la banque mère ne
correspondent toutefois qu’à environ
4,5 milliards de dollars de fonds
propres de base durs. En cas de
déduction intégrale de la valeur
comptable de la participation des
fonds propres de base durs, un
rapatriement de 10 milliards de
dollars réduira certes d’autant la
valeur comptable de la participation,
mais il libérera en contrepartie des
fonds propres de base durs d’un
montant de 10 milliards de dollars à
l’échelon de la banque mère.
p. 8 : [...] dont le total du bilan BNS, Rapport sur la stabilité 2025 consolidé dépasse largement son financière produit intérieur brut (PIB). Le bilan
consolidé représente en effet 167 %
du PIB suisse (voir la Figure 2).
p. 8 : note de bas de page 9 : l’achat Swissinfo.ch2000
par Credit Suisse de la banque
d’affaires américaine Donaldson,
Lufkin & Jenrette (DLJ) pour
11,5 milliards de dollars.
p. 8 : note de bas de page 11 : BNS, Rapport sur la stabilité 2024 p. 23 fin 2022, 60 % du total des créances financière d’UBS avaient une contrepartie à
l’étranger.
p. 9 : Figure 2 BNS, Rapport sur la stabilité 2025
financière