Rapport explicatif

Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages

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Liste des abréviations

AT1 additional tier 1 (fonds propres de base supplémentaires)

BNS Banque nationale suisse

BRI Banque des règlements internationaux

CEP Commission d’enquête parlementaire

CET1 common equity tier 1 (fonds propres de base durs)

CRR capital requirements regulation (règlement [UE] no575/2013 du Parle-

ment européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement [UE] no648/2012) CRU Conseil de résolution unique

CSF Conseil de stabilité financière

Cst. Constitution (RS 101)

DFF Département fédéral des finances

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

G-SIB global systemically important bank (banque d’importance systémique

active au niveau international)

LB loi du 8 novembre 1934 sur les banques (RS 952.0)

LR leverage ratio (ratio d’endettement maximal)

NAV net asset value (valeur d’actif net)

OFR ordonnance du 1erjuin 2012 sur les fonds propres (RS 952.03)

PIB produit intérieur brut

PONV point of non-viability (risque d’insolvabilité)

PRA Prudential Regulation Authority (autorité de réglementation pruden-

tielle de la Banque d’Angleterre)

ROE return on equity (rendement des fonds propres)

RWA risk-weighted assets (actifs pondérés en fonction des risques)

SFI Secrétariat d’État aux questions financières internationales

SIB systemically important bank (banque d’importance systémique)

TBTF too big to fail (littéralement « trop grand pour être mis en faillite »)

TLAC total loss absorbing capacity (capacité totale d’absorption des pertes) UE Union européenne

ZKB Zürcher Kantonalbank (Banque cantonale de Zurich)