Rapport explicatif
Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 51Fedlex · Rapport explicatif
Liste des abréviations
AT1 additional tier 1 (fonds propres de base supplémentaires)
BNS Banque nationale suisse
BRI Banque des règlements internationaux
CEP Commission d’enquête parlementaire
CET1 common equity tier 1 (fonds propres de base durs)
CRR capital requirements regulation (règlement [UE] no575/2013 du Parle-
ment européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement [UE] no648/2012) CRU Conseil de résolution unique
CSF Conseil de stabilité financière
Cst. Constitution (RS 101)
DFF Département fédéral des finances
FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
G-SIB global systemically important bank (banque d’importance systémique
active au niveau international)
LB loi du 8 novembre 1934 sur les banques (RS 952.0)
LR leverage ratio (ratio d’endettement maximal)
NAV net asset value (valeur d’actif net)
OFR ordonnance du 1erjuin 2012 sur les fonds propres (RS 952.03)
PIB produit intérieur brut
PONV point of non-viability (risque d’insolvabilité)
PRA Prudential Regulation Authority (autorité de réglementation pruden-
tielle de la Banque d’Angleterre)
ROE return on equity (rendement des fonds propres)
RWA risk-weighted assets (actifs pondérés en fonction des risques)
SFI Secrétariat d’État aux questions financières internationales
SIB systemically important bank (banque d’importance systémique)
TBTF too big to fail (littéralement « trop grand pour être mis en faillite »)
TLAC total loss absorbing capacity (capacité totale d’absorption des pertes) UE Union européenne
ZKB Zürcher Kantonalbank (Banque cantonale de Zurich)