Rapport explicatif
Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages
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Tableau synoptique des données utilisées dans le rapport explicatif
Citation, référence Source, méthode de calcul, Dernière Remarques hypothèses mise à jour
p. 2 : [...] chaque dollar perdu sur la Calculs du DFF2025
valeur de la filiale réduit de 1 dollar les fonds propres de base durs de la banque mère. La banque mère n’ayant réservé que 0,45 dollar de fonds propres de base durs pour parer à ce risque, elle doit prélever 0,55 dollar sur les fonds propres de base durs [...].
p. 12 : cela signifie qu’une correction de la valeur comptable des participations dans des filiales étrangères se répercute directement sur la dotation réglementaire en capital de la banque mère établie en Suisse à hauteur de 55 % (voir la Figure 5).
p. 13 : [...] un recul de 1 dollar des fonds propres de base durs de la banque mère. Puisque, pour chaque dollar de la valeur comptable, seul un montant de 0,45 dollar de fonds propres de base durs est réservé pour couvrir ce risque, la banque mère perd 0,55 dollar de fonds propres de base durs [...].
p. 13 : une dépréciation des filiales étrangères d’un montant équivalant par exemple à 10 milliards de dollars réduira de quelque 5,5 milliards de dollars les fonds propres de base durs disponibles au sein de la banque mère établie en Suisse.
p. 25 : note de bas de page40 : le gain réalisé en évaluant à la hausse les participations fait passer à 100 % les fonds propres de base durs. Les exigences en matière de fonds propres de base durs augmentent quant à elles moins fortement, se montant à 45 % environ en application de la réglementation actuelle. L’excédent de capital, qui dans ce cas est d’environ 55 %, fait