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Consultation 2025/73: Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab) · 9 pages
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O sur les produits du tabac «%ASFF_YYYY_ID»
II
1L’annexe 1 est modifiée comme suit:
Ch. 1.1, let. a, et 2.1.6, let. b
1.1 Le texte des mises en garde prévues aux art. 13, al. 1, let. a et b, et 14, al. 1,
LPTab, ainsi qu’à l’art. 13, al. 1, de la présente ordonnance apparaît comme suit:
a. en caractères Neue Helvetica Pro 75 Bold, en minuscules, sauf pour la première lettre du message ou lorsque l’orthographe l’exige;
2.1.6 Le texte correspondant à la photographie ainsi que les informations relatives
au sevrage tabagique sont imprimés:
b. en caractères Neue Frutiger Pro Condensed Bold;
2La présente ordonnance est complétée par l’annexe 3a ci-jointe.
III
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes13
Art. 65, al. 2, let. e, ch. 3 à 5
2Pour les marchandises suivantes, les quantités maximales exemptes de droits de douane sont fixées comme suit:
e. les tabacs manufacturés:
3. produits contenant de la nicotine destinés à être50 millilitres, ou consommés au moyen de cigarettes électroniques
4. abrogé
5. cigarettes électroniques jetables 50 millilitres, ou
2. Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes14
Annexe 1, ch. 5
5 Tabacs manufacturés:
– cigarettes/cigares/tabacs manufacturés destinés
à être chauffés –.25 par pièce
– autres tabacs manufacturés –.10 par gr
13RS 631.01