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Consultation 2025/73: Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab) · 9 pages
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Lutte contre les maladies «%ASFF_YYYY_ID»
– produits contenant de la nicotine destinés à être
consommés au moyen de cigarettes électroniques –.25 par ml
– cigarettes électroniques jetables 1.00 par ml
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi