Rapport explicatif
Consultation 2025/73: Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab) · 28 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Berne, 5. décembre 2025
Révision de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques Consultation
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