Projet

O sur les produits du tabac «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3a (art. 29, al. 2, et 47, let. c) Quantité de consommation moyenne pour 30 jours

Produit Quantité

Cigarettes 250 pièces

Cigares 25 pièces

Cigarillos 50 pièces

Recharges pour produits du tabac à chauffer 250 pièces

Cigarettes électroniques avec ou sans nicotine 50 ml

Recharges pour cigarettes électroniques, avec ou

sans nicotine

Autres produits 250 g

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