Rapport explicatif

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Condensé

Le cannabis est depuis longtemps la drogue illégale la plus consommée en Suisse. Le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil

national (CSSS-N) vise à redéfinir la politique en matière de cannabis en se focali-

sant sur la santé publique et la protection de la jeunesse. Les adultes doivent pouvoir accéder légalement au cannabis. La culture, la fabrication et la vente doivent être clairement réglementées, sans que la consommation soit encouragée.

Contexte

La culture, la production, le commerce et la consommation de cannabis à des fins non médicales sont interdits en Suisse. Pour les adultes, la consommation est passible d’une amende d’ordre, la possession d’une petite quantité n’est pas punissable. Depuis 2023, les personnes qui consomment déjà du cannabis peuvent en acquérir de manière contrôlée dans le cadre d’essais pilotes scientifiques limités dans le temps.

En dépit de l’interdiction, la consommation de cannabis est une réalité sociétale. Selon l’enquête suisse sur la santé de 2022, 4 % des 15 à 64 ans ont consommé du cannabis au cours du dernier mois. La consommation est particulièrement répandue auprès des 15 à 24 ans. Or, une consommation régulière à un jeune âge peut avoir des répercussions sur le développement psychique et social. Globalement, la consommation est problématique lorsqu’elle est régulière, importante et sur une longue période.

La commission estime que la réglementation de l’utilisation du cannabis à des fins non médicales est depuis longtemps insatisfaisante et que l’interdiction n’a pas eu l’effet escompté. L’interdiction criminalise les consommatrices et les consommateurs, qui s’exposent à des risques sanitaires importants, car le cannabis acheté sur le marché illégal est parfois contaminé. À cause de l’interdiction, il est en outre difficile de proposer des mesures de prévention efficaces et crédibles. Parallèlement, il existe un énorme marché illégal qui génère des profits considérables, alors que c’est la collectivité qui assume les coûts liés aux effets de la consommation de cannabis sur la santé et à la lutte contre le marché illégal.

Contenu du projet

Avec ce projet, la commission souhaite réorienter la politique en matière de cannabis en mettant l’accent sur la santé publique et la protection de la jeunesse. Elle propose de réglementer de manière exhaustive l’utilisation du cannabis à des fins non médicales dans une « loi sur les produits cannabiques ». L’interdiction du cannabis doit être levée ; parallèlement, la culture, la production et la vente du cannabis doivent être réglementées, sans que la consommation soit encouragée. Le cannabis doit donc continuer à être considéré comme un stupéfiant.

Aux yeux de la commission, un accès légal au cannabis dans un marché contrôlé permet de mieux protéger la population contre les effets négatifs de sa consommation et de dissuader les jeunes d’en consommer. De plus, le marché illégal doit être endigué. Dans l’ensemble, le projet doit permettre une utilisation à moindre risque et plus responsable du cannabis. La politique des quatre piliers pourra ainsi être mise en œuvre