Rapport explicatif

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Table des matières

Condensé2

1 Genèse du projet6

1.1 Initiative parlementaire 20.4736

1.2 Travaux de la commission et de la sous-commission7

2 Contexte8

2.1 Droit en vigueur8

2.1.1 Bref historique8

2.1.2 Bases légales s’appliquant au cannabis à des fins non médicales10

2.2 Nécessité d’agir et objectifs visés13

2.2.1 Ampleur et conséquences de la consommation de cannabis13

2.2.2 Nécessité d’agir15

2.3 Solutions étudiées18

2.3.1 Réglementation limitée à l’auto-approvisionnement18

2.3.2 Inclusion des produits à base de chanvre pauvres en THC dans la réglementation sur le cannabis19

3 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen20

3.1 États membres de l’Union européenne20

3.1.1 Dépénalisation du cannabis21

3.1.2 Légalisation de l’auto-approvisionnement de cannabis22

3.2 Autres États23

4 Présentation du projet28

4.1 Réglementation exhaustive du cannabis à des fins non médicales28

4.1.1 Objet et champ d’application29

4.1.2 Auto-approvisionnement, possession et consommation30

4.1.3 Culture et fabrication32

4.1.4 Vente35

4.1.5 Objectifs de l’incitation et taxe d’incitation39

4.1.6 Sanctions41

4.1.7 Exécution par la Confédération et les cantons42

4.2 Propositions de minorité44

4.2.1 Non-entrée en matière44

4.2.2 Propositions de minorité sur les différentes dispositions44

5 Commentaire des dispositions49

6 Conséquences150

6.1 Conséquences pour la Confédération151

6.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne153

6.2.1 Différences cantonales et coordination intercantonale154