Rapport sur les résultats

3 Synthèse des résultats

Le résumé des résultats de la consultation est présenté dans les prochains chapitres. Le chapitre 3.1 résume les avis par groupes de participants. Le chapitre 3.2 regroupe quant à lui les avis par thématiques choisies. Ce chapitre se concentre sur les avis des participants invités à la consultation. Par ailleurs, les avis des particuliers et des participants internationaux ne sont pas résumés dans le présent rapport et seulement mentionnés dans les statistiques. Tous les avis reçus peuvent être consultés dans leur intégralité sur Internet⁴.

Les abréviations utilisées pour désigner les participants à la consultation sont développées à l’annexe 6.1.

3.1 Avis sur le projet de loi dans son ensemble

3.1.1 Cantons

10 cantons expriment un avis favorable (SG) ou plutôt favorable (AI, BS, GE, GL, GR, NE, OW, SO, VD). CDAS est aussi plutôt en faveur du projet de loi. 1 canton (VS) exprime un avis neutre.

15 cantons expriment un avis défavorable (AG, BE, BL, FR, LU, NW, SH, SZ, TG, UR, ZG, ZH) ou plutôt défavorable (AR, JU, TI).

9 cantons (AI, BS, GE, GL, NE, OW, SG, SO, VD) ainsi que CDAS saluent de manière générale la direction du projet de loi. AI et OW accueillent favorablement le fait qu’un accès légal aux produits cannabiques réduise les risques pour la santé liés à des produits de mauvaise qualité. BS salue particulièrement l’accès réglementé au marché du cannabis pour les adultes, sans que la consommation ne soit encouragée, ainsi que les règles claires prévues pour la protection de la jeunesse. GE estime que le projet de loi représente une approche équilibrée et responsable de la politique en matière de cannabis, il souligne le fait qu’en offrant un accès légal à des produits contrôlés, le projet de loi contribue à réduire voire à éliminer le marché illégal. NE considère que le projet de loi répond à une réalité sociale et sanitaire déjà bien présente et qu’il offre une approche cohérente en matière de prévention, de réduction des risques et de santé publique. SG salue notamment la réglementation stricte prévue dans tous les domaines. SO approuve le projet de loi sous réserve des modifications demandées, notamment une meilleure protection des mineurs. VD se dit favorable à franchir le pas d’une légalisation réglementée du cannabis et constate avec satisfaction que le projet de loi est largement orienté sur les objectifs de santé publique. CDAS approuve le projet de loi en saluant l’approche basée sur la santé publique plutôt que sur le profit, elle précise cependant que son approbation est conditionnelle à l’introduction d’un impôt à la consommation à affectation spéciale.

Plusieurs cantons ayant rejeté le projet de loi constatent tout de même qu’il faut changer le cadre légal. AR, JU, LU et NW considèrent que la réglementation actuelle de la consommation de cannabis n’est plus adaptée. BL, LU et UR soulignent que le projet de loi peut représenter une opportunité pour la politique de la santé et des addictions, notamment en matière de décriminalisation, de réduction des risques et de prévention. BE, TG et TI soutiennent en principe les objectifs du projet de loi, en particulier la protection de la population contre les effets négatifs de la consommation de cannabis, mais estiment toutefois que ces objectifs ne peuvent pas être atteints avec le projet de loi actuel. LU, TI, UR et ZH demandent explicitement que le projet de loi dans sa forme actuelle soit retravaillé.

SH et ZG estiment que la réglementation actuelle est suffisante et qu’aucune intervention législative n’est nécessaire.

Tous les cantons, qu’ils approuvent ou non le projet de loi, ainsi que la CDAS émettent des réserves sur certains points et demandent des modifications et adaptations plus ou moins importantes du projet de loi.