Rapport sur les résultats

du domaine pharmaceutique (ApoZ et SVKH) expriment un avis plutôt favorable. 2 organisations faîtières des secteurs pharmaceutique et chimique (Pharmasuisse et Scienceindustries) expriment un avis neutre, de même que 2 organisations du domaine du cannabis (IC-Cure et NCZC). 2 autres organisations du domaine pharmaceutique (ASD et IG MedCann) expriment un avis plutôt défavorable.

Le secteur du cannabis salue majoritairement le projet de loi et soutient l’objectif d'un système de réglementation moderne et responsable. IG Hanf souligne toutefois qu’il est essentiel que la loi soit conçue de manière pratique et réaliste sur le plan économique afin de garantir une protection efficace de la santé, la protection des mineurs et l’éradication du marché illégal. Certaines préoccupations sont partagées par Pharmasuisse et Scienceindustries et plusieurs autres organisations du domaine pharmaceutique (ApoZ, ASD, IC-Cure, IG MedCan). Elles concernent notamment le risque que le projet de loi compromette ou nuise à la prescription et à la remise de cannabis médical, la nécessité d’établir une distinction claire entre cannabis à usage médical et à usage récréatif, ainsi que l’importance de réserver la distribution de produits à base de cannabis exclusivement à des professionnels dûment qualifiés.

3.1.9 Autres organisations de la société civile Parmi les autres organisations de la société civile œuvrant dans divers domaines, 9 organisations

nationales expriment un avis favorable (AFAJ, AvenirSocial, CCCH, JLR, VLI) ou plutôt favorable (CSAJ, FSFP, JVS, MedCanS). 8 organisations locales expriment un avis favorable (ChanGE, GCCC) ou plutôt favorable (AVOP, DROLEG, Hanfmuseum, IG SC, RaSC, SHA). 4 organisations nationales (ASSPh, FZCS, RCS, TCS) expriment un avis neutre. 7 organisations nationales expriment un avis défavorable (BPA, FOR, Kf, SPC) ou plutôt défavorable (ASSGP, SPMCPhyto, SSPM). 2 organisations locales expriment un avis défavorable (BfL et JuB). Swissdrive, SSML et le groupe de chimie forensique de la SSML n’expriment pas d’avis général sur le projet de loi.

Les autres organisations de la société civile actives au niveau national dans le domaine de la jeunesse et du social soutiennent majoritairement le projet de loi (AFAJ, AvenirSocial, CSAJ). La dépénalisation des jeunes consommateurs est expressément saluée. Les organisations locales BfL et JuB estiment, quant à elles, que la loi enverrait un mauvais signal de normalisation de la consommation.

Les autres organisations de la société civile actives dans la médecine alternative ou complémentaire sont majoritairement en défaveur du projet de loi. Leurs préoccupations concernent notamment le risque que le projet de loi compromette ou nuise à la prescription et à la remise de cannabis médical et la nécessité d’établir une distinction claire entre cannabis à usage médical et à usage récréatif (ASSGP, SPMCPhyto, SSPM). Cette position est partagée par les autres organisations de la société civile actives dans le domaine du cannabis, lesquelles soutiennent toutefois dans leur majorité le projet de loi (FZCS et MedCanS ).

Les associations représentantes des consommateurs de cannabis se positionnent en faveur du projet de loi, tout en relevant des lacunes dans les mesures de lutte contre le marché illégal.

Les associations de la société civile actives dans le domaine de la circulation routière ont majoritairement une position neutre. Elles insistent sur le fait que la sécurité routière ne doit pas être compromise par la consommation de cannabis et que la tolérance zéro en matière de consommation au volant doit continuer de s’appliquer.

Les partis jeunes soutiennent le projet de loi. JLR plaident pour une approche libérale, réglementée, fondée sur l’économie de marché et réaliste. JVS émettent certaines réserves concernant la dimension écologique du projet de loi, laquelle devrait être explicitement inscrite parmi les objectifs centraux du projet.

Kf rejette le projet de loi, notamment en raison d’une réglementation trop faible de la protection des jeunes et des consommateurs.